Dans le cadre du programme logement du nouveau chef de l’Etat visant à faire de la France «un pays de propriétaires», la première mesure annoncée relative à la déduction fiscale des intérêts d’emprunts a été présentée jeudi. Le point sur ce nouveau système et les réactions suscitées.
«La France doit être un pays de propriétaires !» Cette promesse du candidat à la présidentielle n’est pas reniée par le Président nouvellement élu, Nicolas Sarkozy. Le Gouvernement l’a confirmée par la voix de son Ministre du Budget, Eric Woerth, dans une interview accordée jeudi au quotidien Les Echos. Ce dernier a donné les détails de la mesure-phare annoncée : la déduction fiscale des intérêts des emprunts immobiliers.
«Crédit d’impôt limité dans le temps», cette mesure ne sera applicable que pour la souscription d’emprunts concernant l’achat d’une résidence principale «dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du Président de la République». Cette non-rétroactivité se veut instaurée pour «éviter tout effet d’aubaine». A noter que cela ne concerne pas les compromis de vente : c’est la date de l’acte qui compte. «Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages» a précisé Eric Woerth. Pour que la mesure bénéficie à tous, elle s’appliquera également aux foyers «qui ne payent pas d’impôt». Elle prendra donc la forme soit d’une réduction, soit d’un crédit d’impôt, «sous la forme de chèques du Trésor Public», a-t-on précisé au ministère.
«Les arbitrages sont ouverts»
Selon Eric Woerth, la limite de temps n’est pas encore «définitivement arrêtée» mais elle devrait être de «5, 7 ou 10 ans». Ce dispositif entraînera sans doute un ajustement du cadre du prêt à taux zéro, le ministre réaffirmant sa non-remise en cause, même si son périmètre pourrait «évoluer».
Un projet de loi qui devrait passer selon lui en Conseil des Ministres à la mi-juin, avant la tenue des élections législatives. Après la publication de l’article des Echos, le Ministre du Budget a tenu à prévenir par un communiqué à l’AFP que les précisions données au quotidien n’étaient pour l’instant «que des pistes» et «que les arbitrages sont ouverts».
Quelques réactions...
Bernard Cadeau, président d’Orpi, réseau d’agences immobilières, interrogé par l’AFP : ce dernier ne croit pas qu’un tel dispositif fasse augmenter les prix et estime qu’il s’agit de «mesures lisibles et de justice (…)»
De son côté, René Pallincourt, Président de la Fnaim (Fédération Nationale de l’Immobilier) se montre «satisfait» de l’annonce du ministre, une mesure qui «devrait, en améliorant la solvabilité des ménages, encourager les candidats à l’accession à réaliser leur rêve de propriétaire». René Pallaincourt ajoute néanmoins qu’il faut en «préciser les contours, qu’il s’agisse du niveau du taux de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (…), de la durée du dispositif, comme des modalités de son plafonnement». Et de préconiser : un niveau de taux relevé à 25%, rappelant «celle dont ont pu bénéficier les ménages entre 1984 et 1997, et dont les effets ont prouvé leur efficacité» ; «une durée proportionnelle à la durée de l’emprunt pour toucher toutes les classes d’âge de la population» ; «en cas de plafonnement, une sectorisation géographique tenant compte des disparités de prix des transactions observées en régions, pour respecter un équilibre entre les territoires et entre les ménages». La Fnaim défend également l’éligibilité au prêt à taux zéro, qui garantit selon elle, pour beaucoup d’emprunteurs, «de rester en-dessous du seuil maximal d’endettement».
«Crédit d’impôt limité dans le temps», cette mesure ne sera applicable que pour la souscription d’emprunts concernant l’achat d’une résidence principale «dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du Président de la République». Cette non-rétroactivité se veut instaurée pour «éviter tout effet d’aubaine». A noter que cela ne concerne pas les compromis de vente : c’est la date de l’acte qui compte. «Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages» a précisé Eric Woerth. Pour que la mesure bénéficie à tous, elle s’appliquera également aux foyers «qui ne payent pas d’impôt». Elle prendra donc la forme soit d’une réduction, soit d’un crédit d’impôt, «sous la forme de chèques du Trésor Public», a-t-on précisé au ministère.
«Les arbitrages sont ouverts»
Selon Eric Woerth, la limite de temps n’est pas encore «définitivement arrêtée» mais elle devrait être de «5, 7 ou 10 ans». Ce dispositif entraînera sans doute un ajustement du cadre du prêt à taux zéro, le ministre réaffirmant sa non-remise en cause, même si son périmètre pourrait «évoluer».
Un projet de loi qui devrait passer selon lui en Conseil des Ministres à la mi-juin, avant la tenue des élections législatives. Après la publication de l’article des Echos, le Ministre du Budget a tenu à prévenir par un communiqué à l’AFP que les précisions données au quotidien n’étaient pour l’instant «que des pistes» et «que les arbitrages sont ouverts».
Quelques réactions...
Bernard Cadeau, président d’Orpi, réseau d’agences immobilières, interrogé par l’AFP : ce dernier ne croit pas qu’un tel dispositif fasse augmenter les prix et estime qu’il s’agit de «mesures lisibles et de justice (…)»
De son côté, René Pallincourt, Président de la Fnaim (Fédération Nationale de l’Immobilier) se montre «satisfait» de l’annonce du ministre, une mesure qui «devrait, en améliorant la solvabilité des ménages, encourager les candidats à l’accession à réaliser leur rêve de propriétaire». René Pallaincourt ajoute néanmoins qu’il faut en «préciser les contours, qu’il s’agisse du niveau du taux de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (…), de la durée du dispositif, comme des modalités de son plafonnement». Et de préconiser : un niveau de taux relevé à 25%, rappelant «celle dont ont pu bénéficier les ménages entre 1984 et 1997, et dont les effets ont prouvé leur efficacité» ; «une durée proportionnelle à la durée de l’emprunt pour toucher toutes les classes d’âge de la population» ; «en cas de plafonnement, une sectorisation géographique tenant compte des disparités de prix des transactions observées en régions, pour respecter un équilibre entre les territoires et entre les ménages». La Fnaim défend également l’éligibilité au prêt à taux zéro, qui garantit selon elle, pour beaucoup d’emprunteurs, «de rester en-dessous du seuil maximal d’endettement».
