INFO BATIACTU. Pour lutter contre les agissements d'éco-délinquants, le ministère va faire évoluer le coup de pouce CEE "rénovation globale" en mettant en place de nouveaux garde-fous.


Les soupçons de fraude au coup de pouce CEE "rénovation performante d'une maison individuelle" sont assez étayés pour que les pouvoirs publics lancent une nouvelle réforme du dispositif. L'administration planche en effet sur une évolution des deux fiches concernant la rénovation globale en habitats individuel et collectif, mais également sur une révision des conditions des deux coups de pouce. Des garde-fous vont ainsi être mis en œuvre afin de décourager les éco-délinquants, qui utilisent deux stratagèmes principaux pour décrocher les primes les plus alléchantes : antidater les dossiers pour bénéficier des conditions les plus intéressantes du coup de pouce "maison", et truquer l'audit énergétique initial afin d'atteindre plus facilement les 55% d'économies d'énergies, indispensables pour que le dossier soit validé.

 

Nouveaux garde-fous

 

Principale évolution anti-fraude programmée
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