JUSTICE. Cinq personnes ont été mises en examen à la mi-février 2024 dans une enquête sur une fraude aux cotisations sociales organisée depuis 2017.
Entre novembre 2017 et avril 2023, le préjudice subi par l'Urssaf est estimé à 6,7 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires cumulé de 11,8 millions. "Un gérant de société domicilié Nantes dirigeait une organisation frauduleuse permettant à de nombreuses sociétés du bâtiment d'éluder les charges sociales, via cinq sociétés-écrans immatriculées auprès du tribunal de commerce de Nantes et se succédant depuis 2017", détaille le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, au quotidien Presse Océan.
Après une plainte de l'Urssaf, le parquet de Nantes avait entamé des investigations, reprises en mai 2023 par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes. Une enquête préliminaire était alors ouverte par le parquet de la Jirs pour travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, faux et usage de faux ainsi qu'abus de biens sociaux.
Cette enquête a fait apparaître qu'une "vingtaine de sociétés du bâtiment localisées sur la région nantaise faisaient appel" à ces sociétés-écrans, qui "facturaient des prestations de sous-traitance", complète le procureur de la République, toujours dans les colonnes du quotidien régional.
C'est dans ce cadre que cinq personnes ont été mises en examen à la mi-février 2024 : "Le gérant de fait des sociétés-écrans, plusieurs personnes mises en cause dans le blanchiment des fonds dont étaient dentinaires les sociétés fictives, ainsi que le gérant de fait de la principale société cliente de ce système frauduleux", détaille-t-il. Parmi les mis en cause de nationalités turque et géorgienne, deux ont été placés en détention provisoire. Au total, six chefs d'accusation pèsent sur eux.
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