Copropriétés dégradées : un nouveau plan présenté en Conseil des ministres

 

L'objectif ? Permettre une accélération des rénovations - la lenteur des procédures étant pointée du doigt concernant le précédent plan - en facilitant notamment, les démarches judiciaires et administratives.

 

"On s'aperçoit aujourd'hui que les dispositifs sur lesquels s'appuie ce plan [Initiative copropriétés] sont beaucoup trop longs : cinq à dix ans pour des plans de redressement de copropriété, plus de vingt ans parfois pour les copropriétés les plus importantes", a ainsi déclaré le ministre à la sortie du Conseil des ministres. "La volonté du gouvernement est de pouvoir accélérer et simplifier les procédures et les dispositifs pour redresser les copropriétés les plus en difficultés. C'est l'esprit de ce projet de loi."

 

"Un million de personnes sont concernés par l'habitat indigne dans notre pays." Patrice Vergriete, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

 

Faciliter les procédures judiciaires et administratives

 

Les mesures présentées s'appuient notamment sur le rapport remis, fin octobre, par les maires de Saint-Denis et Mulhouse, Mathieu Hanotin et Michèle Lutz . Le texte présenté ce mardi permettra ainsi de moderniser "les outils mis à la disposition des collectivités et des opérateurs, faciliter les expropriations quand c'est nécessaire, simplifier les procédures judiciaires et administratives", a précisé le ministre, qui a tenu à rappeler que "Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie. C'est un peu comme les impayés de loyer, il faut réagir très, très vite. C'est donc l'objet de ce texte."

 

Selon l'AFP qui a pu consulter le projet de loi, une "nouvelle procédure d'expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d'insalubrité, ndlr)" sera créée, ainsi que la possibilité d'effectuer des travaux "en amont d'une dégradation définitive." Pour faciliter leur accès au crédit, un prêt collectif pourra aussi être envisagé par les copropriétés. Enfin, précise aussi l'AFP, le droit de préemption des collectivités pour lutter contre l'arrivée des marchands de sommeil sera également simplifié.

 

Selon le rapport Hanotin-Lutz, 400.000 logements sont "indignes" en France métropolitaine, et 100.000 en Outre-mer, ce phénomène concernant ainsi plus d'un million d'habitants.

 

Accélérer la construction de logements en zone tendue

 

A noter que le texte prévoit également des mesures d'accélération de la construction de logements en zone tendues dans le cadre des O.I.N. (opérations d'intérêt national). Le ministre les a mentionnées lors de sa prise de parole à la sortie du Conseil des ministres : ces mesures "d'accélération et de simplification pour la mise en œuvre des grandes opérations d'aménagement, en particulier dans les zones très tendues, (…) en s'appuyant sur le dispositif des "opérations d'intérêt national" (O.I.N.)", avaient été évoquées déjà lors de la présentation des "territoires engagés pour le logement." Le ministre a donné deux exemples de dispositifs prévus dans le futur plan : la "participation du public par voie électronique" et la "prise de possession anticipée de biens en propriété en matière d'expropriation", ce qui pourrait faire gagner "de un à deux ans", a-t-il ajouté.

 

Pour le ministre, ce nouveau plan entre dans le cadre plus vaste d'une volonté de "rendre la politique du logement plus efficace".

 

Retrouvez l'intervention du ministre Patrice Vergriete lors du Compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2023 :