RÉNOVATION ENERGETIQUE. Une majorité de membres de la convention citoyenne pour le climat a jugé sévèrement la reprise par le gouvernement des propositions faites en matière de rénovation énergétique.

3,4/10. C'est la note attribuée par 119 membres de la convention citoyenne pour le climat (CCC) à la transcription dans le projet de loi climat et résilience des mesures qu'ils avaient proposées dans le domaine "Se loger". Ce résultat médiocre s'explique probablement par l'écart existant entre les propositions de la CCC sur la rénovation énergétique, dévoilées en juin 2020, et les mesures présentées dans le projet de loi sur le même sujet, en février 2021. La CCC avait par exemple proposé d'engager un vaste plan d'obligation de travaux de rénovation énergétique globale, notamment en maisons individuelles, cascade d'obligations de travaux à la clé. Coût total des opérations : 22 milliards d'euros par an. Le président de la République avait clairement douché les espoirs de la CCC sur ce point, en décembre 2020, rejetant toute idée d'obligation, et sortant de sa manche une mission sur le tiers financement de la rénovation énergétique, confiée en janvier 2021 à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts.

 

En matière d'artificialisation, l'État davantage à l'écoute

 

"Nous devons penser ce mécanisme avant d'aller vers des mesures coercitives", avait alors assuré Emmanuel Macron. Face aux 22 milliards d'investissements proposés par la convention, le président, avait répondu qu'il serait déjà très satisfait si le secteur "faisait 4,5 milliards d'euros" de travaux de rénovation, évoquant notamment le manque d'entreprises pour réaliser plus de 20 milliards par an de travaux.

 

 

Sur la partie "artificialisation des terres", le gouvernement semble avoir été plus à l'écoute des propositions des 150 citoyens. Le projet de loi contient ainsi l'objectif de diviser par deux, dans les dix prochaines années, le rythme de l'artificialisation par rapport aux dix dernières années, en passant par une révision des documents locaux d'urbanisme. Par ailleurs, l'ouverture des terrains à l'urbanisation sera conditionnée à l'impossibilité de densifier des zones déjà urbanisées ou de réutiliser des friches, et, sauf exceptions, plus aucune construction de zone commerciale sur des terres naturelles ne sera autorisée. Des avancées qui se rapprochent des propositions de la CCC, telles qu'interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations sont possibles, stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace, et protéger les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. Mais la non-reprise du principe d'obligation de travaux a dû peser trop fort dans la balance, entraînant ce résultat de 3,4/10.

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