RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics annoncent une série de mesures pour renforcer la lutte contre l'éco-délinquance, dans un contexte d'augmentation des moyens financiers dédiés à la rénovation énergétique.


Parallèlement à l'augmentation de l'enveloppe budgétaire affectée à MaPrimeRénov' (MPR) en 2024, l'État compte bien faire monter en puissance la lutte contre l'éco-délinquance sévissant dans le secteur de la rénovation énergétique. Deux ministres, Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique) et Thomas Cazenave (Comptes publics) viennent ainsi d'annoncer plusieurs mesures allant dans ce sens, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 3 novembre 2023 dans les locaux parisiens de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

 

Nouvel effort sur les contrôles

 

Concrètement, la ministre a annoncé pour 2024 une hausse de 30% des contrôles (MPR et CEE confondus), ce à quoi il faut ajouter l'intervention systématique des accompagnateurs rénov' pour les rénovations d'ampleur multi-gestes. Dans le détail, 10% des dossiers MPR et 12,5% des dossiers CEE seront contrôlés sur place. "Le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de 20% en 2024 puis 30% en 2025", précise également le ministère.

 

Des mandataires mieux surveillés

 

Le ministre des Comptes publics, quant à lui, a annoncé un meilleur contrôle des mandataires financiers. "Ce genre d'acteurs doivent faciliter la vie des ménages, sans en profiter pour les escroquer", a formulé Thomas Cazenave. Le PLF2024 inclut ainsi une disposition visant à exiger des "garanties financières plus fortes" de la part de ces opérateurs, et une autre rendant obligatoire leur "déclaration préalable auprès de l'Anah". Par ailleurs, "les dirigeants des entreprises mandataires condamnées pour des schémas frauduleux pourront être directement sanctionnés".

 

L'Anah devrait également avoir accès à la base de données des Rib frauduleux, un élément "fondamental", selon le ministre, dans la lutte contre la fraude. "Cela permet de vérifier, avant de verser l'aide, que le Rib n'a pas été identifié comme frauduleux."
Il vous reste 68% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp