Batiactu : Quel bilan dressez-vous de l'année 2008 pour les copropriétés ?
Bruno Dhont : D'un point de vue réglementaire, les copropriétés n'ont pas vraiment subi de changements, sauf le report de la première échéance des travaux d'ascenseur que nous avons obtenue. Quant au bilan, il se révèle plutôt négatif. Premier point : les contrats de syndics. Nous avions participé activement à l'avis du Conseil National de la Consommation (CNC) de fin 2007, après la dénonciation de nombreux abus, qui a donné lieu à une incitation à accepter un contrat-type de la part des syndics. Nous avons cherché loyalement à voir s'il était bien appliqué et si les objectifs du CNC étaient atteints. Le résultat ? Un échec sur toute la ligne, voire une situation pire qu'il y a deux ans. A la fois les syndics n'ont pas intégré toutes les tâches de gestion courante et ils ont en plus augmenté leurs honoraires de bases. Par ailleurs, on constate une inflation importante des abus en matière d'honoraires supplémentaires. Tout cela pèse lourd sur les charges des copropriétés ! Nous venons d'ailleurs d'écrire au Ministre Luc Chatel, avec cinq autres organisations de consommateurs et avons publié un communiqué de presse de protestation*. Quant à l'enquête de la DGCCRF sur l'application de l'avis, annoncée pour la fin de l'année, nous l'attendons toujours...
Batiactu : Sur les charges justement, elles ont beaucoup augmenté ces derniers temps...
Bruno Dhont : Les charges augmentent, mais c'est surtout à cause des syndics qui augmentent leurs honoraires et les laissent dériver ! La dernière étude de la Cnab parle d'une faible rentabilité des syndics : nous allons prouver que cela est faux* ! Ils avouent en fait qu'ils font mal leur travail et essaient de nous faire croire qu'en augmentant leurs honoraires, ils deviendront meilleurs. Ils démontrent simplement leur mauvaise gestion, c'est tout.Un de nos objectifs en 2009 est d'ailleurs de muscler le conseil syndical, pour qu'il s'organise mieux et puisse obtenir que son syndic travaille uniquement dans le sens des intérêts de la copropriété, donc de la maîtrise des charges. Nous allons notamment sortir un nouveau guide à ce sujet.
Du côté des prix de l'énergie, nous sommes, là encore, très déçus : pourquoi, alors que les prix du pétrole ont baissé, l'impact de cette baisse sur les tarifs réglementés du gaz ne sera-t-elle pris en compte qu'au printemps ? La vague de froid actuelle pèse sur les copropriétés, avec une augmentation de charges de plus de 20% ! Mais cela, on ne s'en apercevra qu'en 2010, lors de la régularisation des charges de 2009.
Batiactu : Autre sujet de débat en 2008 : les gardiens d'immeubles...
Bruno Dhont : C'est un serpent de mer ce sujet ! Le rapport Pelletier a d'ailleurs fait flop ! Il y a eu un effet d'annonce et c'est tout. On a évoqué certains moyens pour empêcher la disparition des gardiens, mais on ne pourra rien faire contre le fait que si un gardien coûte trop cher, les gens suppriment le poste. Par ailleurs, il faut aussi parler des postes à créer. Or, dans les immeubles nouveaux, la création d'une loge de concierge n'est pas imposée aux promoteurs, ce qui rend illusoire toute création de poste ! En revanche, depuis le 19 décembre dernier, le régime des charges locatives récupérables a enfin changé. Le bailleur peut désormais imputer à son locataire une partie de la rémunération du gardien, dans le cas où il ne fait pas de façon cumulative l'entretien des parties communes et l'élimination des ordures. Avant, il suffisait qu'une de ces tâches incombe à un tiers pour que le salaire du gardien ne soit pas récupérable...Batiactu : En 2008, le gouvernement a accepté le report de la date de la première vague de rénovation des ascenseurs...
Bruno Dhont : Et l'on continue de demander celui de la deuxième échéance ! La première est repoussée à 2010 suite à notre action, mais l'autre reste fixée à 2013, ce qui est incohérent car les mêmes causes entraîneront les mêmes effets ! On ne pourra pas tout faire maintenant : les ascensoristes n'en ont pas les moyens humains... ni les copropriétaires les moyens financiers.
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L'Arc, la CGL, la CLCV, la CNAFC, l'UFC-Que Choisir, l'UFCS déclarent conjointement le 6 janvier, réclamer des "règles claires" quant aux prestations des syndics dénonçant "tout au plus (...) 50% de conformité" des contrats de syndics avec l'avis du Conseil National de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007 concernant leur transparence. Les associations demandent que cet avis fasse désormais l'objet d'une publication sous forme d'arrêté, précisant de manière réglementaire la liste de prestations de gestion courante, afin d'éviter tout abus.
Par ailleurs, le même jour, l'Arc publie un communiqué virulent sur les chiffres de la Cnab concernant les charges de copropriété. Sous le titre, "La Cnab et la 'rentabilité' de l'activité 'syndic de copropriété' : honoraires de syndic et grosses cachotteries", l'association de copropriétaires dénoncent le fait que la confédération des administrateurs de biens n'ait pas pris en compte les recettes appelés "produits financiers" dans son étude de rentabilité des cabinets. "On s'aperçoit, explique le communiqué, (...) que faute d'être précis sur ce qui est intégré dans le chiffre d'affaires 'syndic' les résultats de la Cnab - déjà biaisés (non prise en compte des produits financiers - sont peut-être en plus faussés." Interrogé par Maison à part, Serge Ivars, président de la Cnab, se "refuse à répondre aux attaques de l'Arc qui se veut systématiquement polémique". Il tient à préciser que cette étude est réalisée par un "organisme à la compétence internationalement reconnue", PricewaterHouse Coopers, dont on ne peut douter. "Les produits financiers ne sont pas cachés, la preuve : l'auteur de l'étude le précise, explique Serge Ivars, l'étude n'a porté que sur les honoraires liés à la partie de compétence syndic des administrateurs de biens, hors les autres activités habituelles, telles que la gérance ou encore l'expertise. On ne cache rien."