La justice française a tranché. Elle vient de décider que la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice était la propriété de la Fédération de Russie.
Après une longue bataille judiciaire entre l'Etat russe et une association cultuelle locale, la justice française vient d'attribuer à la Fédération de Russie la possession totale de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice (06).
Cette décision s'appuie sur «la nature du bail emphytéotique en vertu duquel l'association occupait les lieux, estimant que ce bail ne lui donnait pas droit à «usucapion», c'est-à-dire à acquérir, par l'occupation durable des lieux, un droit de propriété».
Moscou dispose donc intégralement du lieu, soit le terrain et toutes les œuvres d'art de la cathédrale.
Cette décision s'appuie sur «la nature du bail emphytéotique en vertu duquel l'association occupait les lieux, estimant que ce bail ne lui donnait pas droit à «usucapion», c'est-à-dire à acquérir, par l'occupation durable des lieux, un droit de propriété».
Moscou dispose donc intégralement du lieu, soit le terrain et toutes les œuvres d'art de la cathédrale.
