La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a reçu les organisations du bâtiment et de l'artisanat ce jeudi afin d'étudier un certain nombre de propositions et d'évolutions du régime de l'auto-entrepreneur. D'ici à quelques semaines, elle présentera une nouvelle mouture de texte qu'elle soumettra en Conseil des ministres au début de l'été pour un examen au Parlement prévu en septembre prochain. Décryptage.
Abordé en séance en Commission des Affaires économiques hier, le sujet de l'auto-entrepreneur (AE) était au cœur des débats à Bercy ce jeudi 23 mai. En effet, Sylvia Pinel - qui devait également recevoir les fédérations d'auto-entrepreneurs en fin de journée - s'est entretenue dans la matinée avec les représentants de la Capeb, la FFB, l'UPA et l'APCMA (Chambre des métiers de l'artisanat).
"Il sera difficile de supprimer les métiers du bâtiment du régime de l'auto-entrepreneur", a-t-elle d'emblée précisé. Une déclaration de poids puisqu'il s'agit de la principale revendication de la Capeb et de la FFB. "C'est notre plan A, bien entendu, nous confie Patrick Liébus, mais nous avons aussi un plan B". Qui rappelle que l'organisation, tout comme sa collègue de la FFB, maintient sa position.
Une durée limitée à 12 mois
La ministre a donc présenté plusieurs propositions, certaines reprises des orientations dont lui avait fait part la Capeb par courrier, d'autres du rapport de l'IGAS et l'IGF. Au menu : inscription au répertoire des métiers, que l'AE soit en activité principale ou secondaire ; obligation d'assurance pour toutes les entreprises ; pour un AE en activité secondaire, obligatoire de déclarer à son employeur son statut d'AE ; encadrement du statut dans le temps avec une période transitoire qui doit s'achever au bout de 12 mois maximum ; stage obligatoire géré par les chambres des métiers ; accompagnement des AE par les chambres consulaires ou les organisations professionnelles ; inscription sur le devis du statut et de la compagnie d'assurance...
La Capeb se dit satisfaite de ces propositions, tandis que la FFB "prend acte de la volonté de la ministre de vouloir établir un certain nombre de nouvelles règles permettant de répondre aux dérives pointées régulièrement par les chefs d'entreprise et artisans". Mais reste la question du seuil de revenus obligatoire qui distinguerait un AE en activité principale de celui en activité secondaire… Si rien n'a été tranché ni fixé ce jeudi par la ministre de l'Artisanat, le sujet est épineux car il ne s'agirait pas, prévient le Président de la Capeb, qu'un chômeur déclaré en AE secondaire atteigne un niveau de revenu supérieur à un salarié, par exemple. "Cela pourrait impliquer que l'on revoit les critères de l'assurance-chômage", précise-t-il. Se pose également la question des moyens qui seront mis en place. "Et par qui ?", ajoute Patrick Liébus. Sylvia Pinel a indiqué que ce serait l'APCMA qui serait en charge de certaines vérifications…
"Ça avance !"
"Dans trois semaines, la ministre nous remettra un document écrit qui reprendra l'essentiel de ces propositions. D'ici là, nous allons poursuivre notre travail avec ses collaborateurs, ainsi qu'avec la Fédération des assurances sur le sujet de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle qui doivent être incontournables pour l'ensemble des entreprises", a indiqué Patrick Liébus. Qui estime que les choses avancent malgré tout, mais que la bataille n'est pas finie. Rendez-vous est pris lors de la prochaine conférence sociale…
