CRISE. Le ministère de l'Économie, contacté par Batiactu, suit "de près" la crise qu'est en train de traverser l'assurance construction. Et a activé plusieurs leviers pour protéger les assurés français.
"Le sujet est bien identifié par les pouvoirs publics, mais il est difficile pour l'instant d'évaluer l'étendue du préjudice." C'est un membre de l'entourage du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui le précise à Batiactu, à propos de la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction depuis de longs mois. Pour rappel, plusieurs faillites d'assureurs basés à l'étranger, intervenant en France sous le régime de la libre prestation de services (LPS), ont fragilisé les contrats passés par des dizaines de milliers d'entreprises et de maîtres d'ouvrage (dommages-ouvrage et responsabilité décennale).
Le parquet de Paris saisi à l'été 2018
"Nous avons identifié plusieurs leviers d'actions", nous explique Bercy. "L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été saisie pour opérer des contrôles, et également pour que les assurés français soient protégés au mieux." Bercy nous rappelle également que le parquet de Paris a été saisi "cet été". "Nous avons ciblé la société SFS [lire notre article ici, NDLR], en soulignant par ailleurs les risques qui peuvent exister sur plusieurs autres acteurs et pratiques du secteur." Par ailleurs, les pouvoirs publics entretiennent des échanges avec la société Elite, assureur en LPS qui ne prend plus de contrats depuis juillet 2017, de manière à s'assurer que les contrats concernant ses clients français seraient bien couverts en cas de sinistre.
"Nous conseillons aux professionnels d'être très vigilants sur le marché de l'assurance construction : les bas prix proposés peuvent être trompeurs", ajoute notre source à Bercy. "Il ne faut pas se tourner vers des sociétés, assureurs ou courtiers, qui pratiquent le dumping par les prix."
Des "réglages" à apporter au niveau européen
"Enfin, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est en mesure d'intervenir en cas de défaillances de l'assureur pour des contrats passés ou renouvelés à compter du 1er juillet 2018", nous explique-t-on - mais il faut garder en mémoire que ce fonds n'intervient pas pour les clients professionnels.
"Pour l'instant, nous n'avons pas reçu énormément de plaintes de la part d'acteurs français"
Le combat se situe également sur le plan européen. "Il y a clairement des réglages à apporter sur les garanties que les acteurs doivent apporter pour pouvoir intervenir sur ce marché en France", reconnaît le ministère de l'Économie. "Pour l'instant, nous n'avons pas reçu énormément de plaintes de la part d'acteurs français. Mais nous ne sommes peut-être encore que dans la phase amont de l'affaire. Une chose est sûre : nous portons et allons continuer de porter ce sujet à l'échelle européenne."
En septembre dernier, pour la première fois, un ministre en exercice, Julien Denormandie, avait évoqué le sujet de la LPS publiquement, lors d'un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB). "Le secteur des assurances est un acteur à part entière de l'acte de construire, et si l'assureur s'effondre, c'est tout le château qui s'effondre", avait assuré le secrétaire d'État, aujourd'hui ministre du Logement.
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Appel à témoignages
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