Flash Info
Après sa présentation en Conseil des ministres le 17 janvier prochain, le texte du projet de loi sur le droit opposable au logement sera examiné par les députés durant la deuxième quinzaine de février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature, fin février.
Lors de ses v?ux à la presse, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé mardi que le projet de loi «sera examiné au début de la deuxième quinzaine de février». Et d'ajouter qu' «il avait classé ce projet de loi parmi ceux devant être définitivement adoptés par le Parlement avant la fin des travaux parlementaires, prévue fin février».
Cette déclaration répond à l'annonce du Premier ministre du 3 janvier selon laquelle le gouvernement présenterait ce texte le 17 janvier en Conseil des ministres.
Lundi, le Haut comité pour le Logement des personnes défavorisées a donné lundi un avis favorable au projet de loi, y voyant «une avancée significative pour l'instauration de l'opposabilité du droit au logement et à ce titre donne un avis favorable à ce projet».
Cette déclaration répond à l'annonce du Premier ministre du 3 janvier selon laquelle le gouvernement présenterait ce texte le 17 janvier en Conseil des ministres.
Lundi, le Haut comité pour le Logement des personnes défavorisées a donné lundi un avis favorable au projet de loi, y voyant «une avancée significative pour l'instauration de l'opposabilité du droit au logement et à ce titre donne un avis favorable à ce projet».
