L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été publié ce 26 août 2017 au Journal Officiel.

Le journal officiel vient de publier ce lundi un arrêté pris le 20 juillet dernier concernant les entreprises d'architecture. Il est ainsi arrêté que "Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : le Syndicat de l'architecture (Syndarch) et l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).

 

Il est également précisé leur poids "pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19". Ainsi le poids du Syndicat de l'architecture (Syndarch) est de 30,77 % et celui de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) de 69,23 %.

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