Le problème de l'accessibilité des personnes handicapées est au coeur de la réflexion européenne cette année. Le secteur de la construction est très largement concerné.

Monter un escalier pour rentrer dans son immeuble, accéder aux placards de sa cuisine, être autonome dans les moments d'intimité comme la toilette etc. La vie quotidienne des personnes handicapées est rythmée par la succession des obstacles. Pourtant, le cadre juridique existe, mais il n'est pas assez connu.

La loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a posé le principe de l'accessibilité et de l'adaptabilité de tous les logements. En application de cette loi, tout ceux construits depuis 1983 devraient, normalement, être adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Ainsi, si l'on considère le Guide de l'accessibilité des bâtiments d'habitation, publié par le ministère de l'Equipement en janvier 1999, " tous les halls d'un bâtiment collectif d'habitation doivent être accessibles aux personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant, par un cheminement praticable sans discontinuité, depuis la voie publique ".

Ce simple exemple montre combien la France est en retard, ce que relève d'ailleurs précisément, dès son introduction, le rapport remis en décembre 2002 à Catherine Bachelier, Déléguée Ministérielle à l'accessibilité.

Les textes législatifs et la volonté politique étant au rendez-vous, il semble que le principal frein à l'application des lois, hormis le coût, reste la méconnaissance par les acteurs de la construction de ces contraintes, et de leur nécessité. C'est pourquoi le ministère de l'Emploi et de la Solidarité ainsi que celui de l'Equipement, du Logement et des Transports ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel sur l'adaptation du logement des personnes handicapées.

L'un des objectifs de ce groupe est de constituer une " charte nationale " entre les principaux acteurs de l'adaptation du logement et la création d'un label de qualité : " Mieux vivre ".

Une consultation des professionnels, des associations et des administrations a eu lieu fin 2000 pour prévoir l'amélioration des règles d'accessibilité, refonder les textes, adapter les règles applicables aux résidences étudiantes et sociales. Une nouvelle consultation du ministre chargé des Affaires sociales est en cours.

Guides et mobilisation

D'ores et déjà, des associations professionnelles et des organisations se sont penchées sur ce problème de l'accessibilité dans le bâtiment. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a édité au cours du mois d'octobre un guide (" Concevoir un espace public accessible à tous ") et un CD Rom (LOQACCE) pour l'accessibilité des handicapés.

Réalisés avec le concours de nombreuses associations d'aides aux handicapés, ces outils prennent en compte les besoins de la personne sourde ou malentendante, aveugle ou mal voyante, ou sujet à toute autre forme de "diminution ". Le guide s'appuie sur des schémas et des photos. Le CD Rom, par des illustrations de scènes de vie courante rappelle l'esprit des règles et aide à mieux comprendre les objectifs réglementaires.

L'association EficAcces a également publié un Guide pratique, pour répondre aux attentes de 38% de la population. Le Cobaty International et le Cobaty National ont organisé un colloque, le 19 juillet 2002, sur le thème " Handicap et Habitat ". Dans son discours d'ouverture, George Duclos, le Past-Président de Cobaty France, a déclaré que cette association interprofessionnelle a " un rôle important à jouer dans cette démarche de solidarité afin de déboucher sur une contribution nationale, voire même internationale d'utilité publique ".

Cette année 2003, riche en événements médiatisés pour sensibiliser, qui est également le dixième anniversaire de la Déclaration des droits des personnes handicapées des Nations Unies et le cinquantenaire de la Conférence Européenne des Ministres des Transports, doit être un tournant dans la politique générale d'accessibilité.

Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, ne peut qu'être particulièrement sensible à ce problème que Jacques Chirac a présenté, dans son allocution du 14 juillet dernier, comme une "priorité nationale" .

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