INSTITUTION. Adoptée le 9 juillet dernier, la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parue au Journal officiel du 23 juillet 2019.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est officiellement sur les rails. La loi portant sur sa création, adoptée le 9 juillet dernier, est entrée en vigueur ce lundi. Ce nouvel organisme, annoncé en juillet 2017 par le Président de la République a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la conception de leurs projets d'aménagement et de revitalisation.
Prochaine étape avant son installation officielle, la fusion d'une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l'Agence du numérique et de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).
L'ANCT sera présidée par un élu local, et le gouvernement aura à désigner son directeur général par décret. La gouvernance reste cependant à l'avantage de l'Etat, dont les représentants, avec la Caisse des dépôts occuperont au moins la moitié des sièges du Conseil d'administration. Cette répartition avait donné lieu à une commission mixte paritaire non conclusive, les sénateurs souhaitant attribuer une plus grande place aux élus.
En fonction des projets qui lui seront soumis, l'Agence nationale de la Cohésion des territoires pourra contractualiser avec les différents opérateurs de l'Etat (Anru, Ademe, Anah, Cerema) en ciblant prioritairement les territoires les plus en difficulté, qu'ils soient urbains ou ruraux.
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