FINANCEMENT. Le fonds accompagnant financièrement certains établissements recevant de public à engager des travaux d'accessibilité a été ouvert, annonce le gouvernement.
Le fonds de 300 millions d'euros, destiné à accompagner certains établissement recevant du public (ERP) dans leurs travaux d'accessibilité, est ouvert. Annoncé début octobre, il concernera notamment les commerces, hôtels, cafés, restaurants et cabinets médicaux. La demande d'aide dans le cadre de ce dispositif, dont la durée de vie est de cinq ans, se fait via une plateforme dédiée depuis le 2 novembre 2023, nous informe les ministères des PME et des Personnes handicapées, dans un communiqué de presse diffusé le même jour.
Financement à hauteur de 50%
Cet outil offre la possibilité de financer à hauteur de 50%, dans la limite de 20.000 euros, la réalisation de différents types de travaux, de la pose d'une rampe amovible à l'agrandissement de la largeur de couloirs, en passant par la suppression d'une marche. Un acompte de 30% du montant de la subvention pourra être avancé au moment du lancement des travaux.
Un ERP ne sera toutefois éligible à ce fonds qu'à certaines conditions, comme avoir été créé avant le 20 septembre 2023 et ne pas se trouver en procédure de liquidation judiciaire, ou encore être à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale. Enfin, il est à noter que les communes accueillant des épreuves lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024 feront l'objet d'une "attention particulière".
