HANDICAP. Les travaux de mise en accessibilité des établissements "du quotidien", soit les établissements recevant du public de catégorie 5, seront subventionnés grâce à une enveloppe de 300 millions d'euros. Les villes accueillant les Jeux olympique seront les "premières servies".
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une procédure spécifique pour accélérer la mise en accessibilité des petits commerces, en particulier dans la perspective des Jeux olympiques qui se tiennent dans dix mois. Sur le 1,5 milliard d'euros prévu pour l'accessibilité, 300 millions sont fléchés vers ces établissements "du quotidien", (commerces, bars, cafés, restaurants, hôtels…), soit 500.000 établissements qui "ont massivement demandé, et obtenu, des dérogations à l'obligation d'accessibilité définie par la loi de 2005", a expliqué Olivia Grégoire, la ministre chargée des PME et du commerce, lors de la présentation du dispositif, le 29 septembre.
Ce fonds est doté de 300 millions d'euros sur cinq ans, dont 100 millions d'euros pour 2023-202. Il permettra d'accompagner les commerces de proximité dans leurs travaux de mise en accessibilité, qu'il s'agisse de l'installation d'une rampe d'accès comme de travaux plus importants comme l'agrandissement de couloirs, explique le gouvernement. Ils pourront en faire la demande dès le 2 novembre prochain sur le site de l'Agence de services et de paiement.
50% des travaux pris en charge
Concrètement, l'Etat prendra en charge 50% des dépenses engagées pour les travaux dans la limite de 20.000 de subvention. Les commerces effectuant une demande de subvention recevront 30% de l'aide dès l'acceptation de leur dossier par l'Agence de services et de paiement. Le solde sera entièrement versé lorsque les travaux seront terminés et sur présentation des factures acquittées. Seuls les grands travaux nécessiteront le dépôt d'une demande d'autorisation de construire, aménager et modifier un ERP.
La plupart des travaux nécessaires étant de "petits travaux", la ministre est confiante que les établissements volontaires peuvent encore s'équiper pour être prêt au moment des JO de l'année prochaine. Les villes hôtes seront "les premières servies", mais le dispositif a vocation à s'appliquer à tout le territoire.
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