AMÉNAGEMENT. Dix ans après la tempête qui a meurtri les côtes françaises, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le point sur la "prévention des risques d'inondation et de submersion marine". Objectifs : démontrer que l'aléa est désormais bien pris en compte dans l'aménagement.
Le 27 février 2010, la tempête Xynthia frappait la côte Atlantique. La conjonction de vents violents, d'une forte dépression et d'un coefficient de marée exceptionnellement élevé en faisait une catastrophe naturelle dont les dommages ont coûté 2,5 milliards d'euros, doublé d'un drame humain, puisque 47 personnes ont perdu la vie. L'État a du, très rapidement, revoir ses politiques de prévention des inondations et de risque submersion.
Première étape, dès 2010 : "identifier les zones trop dangereuses pour continuer d'y habiter", explique le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui faisait le point, le 18 février 2020, sur les actions menées depuis dix ans dans le domaine. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, a été étendu aux submersions marines et amplement utilisé pour acquérir, à l'amiable ou par expropriation, plus de 1.200 biens en Vendée et en Charente-Maritime, les deux départements les plus touchés par la catastrophe, pour un montant dépassant les 330 millions d'euros.
Reconstruire 80 km de digues
Le fonds Barnier a également été sollicité pour améliorer les ouvrages de protection contre les risques inondation et submersion. Dans les deux départements sinistrés, ce sont 300 millions d'euros qui ont été mobilisés pour reconstruire environ 80 km de digues.
31 programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), conclus entre les territoires et l'État à l'échelle du bassin de risque, formalisant ces besoins de travaux dans ces territoires, ont ainsi été conclus. Des documents qui ont également pour but de "renforcer la diffusion de la culture du risque", par installation de repères de crues ou de marégraphes, notamment.
La Gemapi, compétence controversée
Afin de "prendre en compte le risque dans l'aménagement", la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été confiée, via les lois Maptam (2014) et Notre (2015), aux intercommunalités, en charge notamment des règles d'urbanisme.
Cette dévolution de la compétence Gemapi aux EPCI a rencontré l'opposition de nombre d'élus locaux, l'Association des maires de France (AMF) réclamant, par exemple, que "l'État assume en première ligne la protection contre le risque inondation", plutôt que de se défausser sur les collectivités locales.
Le Conseil de défense écologique s'empare de la question du littoral
Avec une montée des eaux attendue d'environ 60 cm à la fin du siècle et 20% des côtes françaises concernées par le risque d'érosion, il ne fait pas de doute pour les pouvoirs publics que "le recul du trait de côte est corrélé au risque submersion". C'est partant de ce constat que le Conseil de défense écologique, qui s'est réuni pour la quatrième fois, le 12 février, sous l'égide du président de la République, a présenté une série d'actions à mettre en œuvre en matière d'aménagement littoral.
Parmi celles-ci, comme déjà annoncé par la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne à l'issue du Conseil de défense écologique le "permis de construire non pérenne", "qui prévoirait le démontage du bâtiment d'habitation au bout d'un délai fixé à l'avance", détaille le ministère. Ce qui permettrait de prévoir le passage en zone inconstructible à terme, "sans figer l'aménagement du littoral dès aujourd'hui".
Séparation du foncier et du bâti
Autre outil envisagé et présenté par le ministère le 18 février, la séparation du foncier et du bâti, permettant à la collectivité de se rendre propriétaire du terrain mais pas du logement sur lequel il est construit, dans une stratégie, là encore, de long terme, sans avoir à exproprier immédiatement les habitants.
Une mission au sein du ministère doit aboutir, "d'ici l'été", à une traduction législative pour ces deux dispositifs. La question du financement de ces actions "n'est pas encore tranchée", le gouvernement souhaitant "faire d'abord aboutir des projets avec des financements existants avant de trouver des financements pérennes".
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