La solution pour assurer vos obligations conventionnelles !

La vie d'une entreprise n'est pas "un long fleuve tranquille". Selon la conjoncture économique, la marché ou l'organisation de l'entreprise, les décisions du chef d'entreprise peuvent être diverses. Qu'il envisage une réorganisation, une cessation d'activité ou encore la transmission de sa société, cela entraînera des conséquences sur la masse salariale. Des licenciements ou des ruptures conventionnelles peuvent survenir, tout comme des départs en retraite.

Or, la loi et les conventions collectives du BTP mettent à la charge de l'entreprise le paiement d'indemnités au profit des salariés en cas de départ (retraite ou cessation du contrat de travail pour licenciement ou rupture conventionnelle).

Les sommes à débourser en pareille situation peuvent s'avérer très élevées net représenter une importante charge financière pour l'entreprise. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, l'indemnité est calculée selon l'ancienneté, le salaire, la catégorie socio-professionnelle.

Pour se préparer au mieux à ces événements, l'entreprise dispose de plusieurs solutions.

Elle peut provisionner les sommes en toute autonomie ou attendre la survenance d'un des événements et puiser dans sa trésorerie le moment venu. Néanmoins, ce sont des solutions assez risquées compte tenu des sommes à débourser ; de plus, elles n'ouvrent aucun avantage fiscal.

La solution recommandée est donc d'anticiper ces dépenses en confiant la gestion de ces sommes à votre assureur. Soit avec un contrat de capitalisation qui vous couvrira le moment venu à hauteur du capital constitué ; soit en souscrivant une assurance qui prendra en charge les somme nécessaires en cas de survenance de l'événement. Vous bénéficiez d'avantages fiscaux puisque les cotisations d'assurance sont déductibles du résultat de l'entreprise et non soumises aux charges sociales. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, les indemnités versées aux collaborateurs sont exonérées d'impôts sur le revenu.

Enfin, si vous envisagez de vendre votre entreprise, cela valorise auprès des futurs repreneurs et les rassure.

Document à caractère publicitaire sans valeur contractuelle, fondé sur la règlementation en vigueur au 01/01/2025