Actualité État - Collectivités

Le Sénat examine le «paquet fiscal»

Adopté par les députés le 17 juillet dernier, le projet de loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal» est examiné depuis mercredi par les sénateurs.

25/07/2007
LGV Toulouse-Bordeaux : début des travaux en 2013

Les travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux devraient démarrer en 2013 pour une mise en service à l’horizon 2016-2017. L’objectif à terme est de relier Toulouse à ...

25/07/2007
8 milliards de livres pour les logements britanniques à bas prix

Le gouvernement britannique veut augmenter de 60% son budget annuel pour la construction de logements à bas prix, en investissant 8 milliards de livres d’ici à 2011.

24/07/2007
Le Livret A : le France dépose son recours devant la justice européenne

Comme convenu, la France a déposé lundi son recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la ...

23/07/2007
Christian Estrosi favorable à la construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte

Le secrétaire d’Etat à l’outre mer, Christian Estrosi, a annoncé vendredi être favorable à la construction d’une piste longue sur l’aéroport de Mayotte. Il a également ...

20/07/2007
La LGV Lyon-Turin attend 200 millions d'euros

A l'issue d'une séance plénière jeudi, le conseil régional de Rhône-Alpes a rappelé l'«urgence» de demander à l'Union européenne l'octroi de 200 millions d'euros «indispensables» au ...

19/07/2007
Aide au logement étudiant par Internet

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vient de mettre à disposition des étudiants un service sur Internet visant à faciliter leur demande d'aide au logement et en estimer le montant.

17/07/2007
Le Conseil de Paris adopte le SDRIF

Le conseil de Paris a adopté mardi le projet de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), adopté en février par le conseil régional d'Ile-de-France.

17/07/2007
Signature d'un accord pour l'insertion entre Christine Boutin, la FFB et l'Anru

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, l’Anru et la FFB ont signé lundi un accord de partenariat pour l’insertion. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de ...

16/07/2007
Quasi-suppression des droits de succession

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit «paquet fiscal», l'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la ...

13/07/2007
Réaction de la Capeb aux annulations des dispositions du code des marchés publics

La Capeb a réagi vendredi à l'annulation du conseil d’Etat de plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, et notamment celle permettant aux pouvoirs adjudicateurs, dans le ...

13/07/2007
Quasi-suppression des droits de succession

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit «paquet fiscal», l'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la ...

13/07/2007
La défiscalisation des heures supplémentaires adoptée par les députées

Premier chapitre du projet de loi sur le «paquet fiscal», l’article portant sur la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté mercredi à l’Assemblée nationale. Retour ...

12/07/2007
Adoption du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal», l'Assemblée nationale a voté jeudi le crédit d'impôt sur les ...

12/07/2007
La commission des finances adopte un amendement sur l'abattement de l'ISF

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement relevant à 30% au lieu de 20% actuellement l’abattement de l’impôt sur la fortune (ISF) sur la ...

11/07/2007
Vers une réforme de la formation professionnelle

Une mission d’information du Sénat vient de publier un rapport dénonçant les dysfonctionnements du système de formation professionnelle actuel. Pour y remédier, elle propose la création ...

11/07/2007
271 millions d'euros pour rénover Dammarie-les-Lys

La ville de Dammarie-les-Lys et l’Anru vont débloquer une enveloppe de 271 millions d’euros pour rénover les quartiers sensibles et reconstruire les logements de la commune de Seine et ...

09/07/2007