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État - Collectivités

Page 323
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  • Politique du logement
  • Détecteur de fumée obligatoire dans les logements

    Détecteur de fumée obligatoire dans les logements

    Un amendement de la loi sur le Logement oblige tous les occupants d'une habitation, qu'ils en soient les propriétaires ou les locataires, à installer d'ici à cinq ans des détecteurs de fumée. ...
    11/02/2009
  • GDF Suez et l'Anah signent une convention pour l'efficacité énergétique

    L'énergéticien et l'Agence nationale de l'habitat ont signé une convention de partenariat « Solidarité Energie  » afin d'améliorer l'efficacité énergétique des logements des ...
    11/02/2009
  • Un rapport parlementaire propose d'encourager la ...

    Un rapport parlementaire propose d'encourager la vente des HLM aux locataires

    Un rapport parlementaire qui vient juste d'être publié plébiscite la vente de logements HLM à leurs locataires. Toutefois, l'enquête relève un frein persistant, celui de «l'insuffisance du parc ...
    11/02/2009
  • Nicolas Sarkozy veut aider l'Irak à se ...

    Nicolas Sarkozy veut aider l'Irak à se reconstruire

    En visite à Bagdad, Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté d'aider le pays à se reconstruire notamment sur le plan économique et industriel.
    10/02/2009
  • Marseille prépare sa métamorphose pour 2013

    Marseille prépare sa métamorphose pour 2013

    Le conseil municipal de Marseille a voté lundi un projet destiné à améliorer le centre-ville et le Vieux-Port afin de donner toutes ses chances à la capitale phocéenne de devenir la capitale ...
    09/02/2009
  • Tempête : Matignon s'active pour aider les ...

    Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

    Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...
    06/02/2009
  • JO de Londres : les prix flambent !

    JO de Londres : les prix flambent !

    L'enveloppe des JO de Londres 2012 n'en finit plus de grossir… Ainsi, le coût du stade olympique a grimpé de 10% en une année, et d'autres sites en construction devraient subir le même ...
    06/02/2009
  • Le Grenelle à toutes les sauces !

    Le Grenelle à toutes les sauces !

    Après le Grenelle de l'environnement, pour lequel elle a largement contribué, la nouvelle secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé un ...
    06/02/2009
  • Les principales dispositions votées dans la loi ...

    Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement

    La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il reste 342 amendements ...
    06/02/2009
    Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement
  • Suppression de la taxe professionnelle : ...

    Suppression de la taxe professionnelle : qu'en pense la profession ?

    Encore une annonce qui va faire du bruit ! Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a lâché : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France ...
    06/02/2009
    Suppression de la taxe professionnelle : qu'en pense la profession ?
  • L'Anah dans la relance du renouvellement urbain

    L'Anah dans la relance du renouvellement urbain

    Alors qu'elle vient d'obtenir un fonds exceptionnel d'Etat de 200 millions d'euros via le plan de relance de l'économie, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait ce jeudi une journée ...
    05/02/2009
  • 3,5 millions de mal-logés

    3,5 millions de mal-logés

    La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. 3,5 millions de personnes sont en situation de mal-logement, même en étant propriétaires de leur ...
    03/02/2009
  • François Fillon détaille les grands chantiers du ...

    François Fillon détaille les grands chantiers du plan de relance (diaporama)

    Mille chantiers bénéficieront des 26,5 milliards d'euros dégagés pour le plan de relance de l'économie. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté lundi ces projets «identifiables et ...
    02/02/2009
  • L'Assemblée nationale adopte les surloyers ...

    L'Assemblée nationale adopte les surloyers modulés dans les HLM

    Une disposition, ajoutée à la loi sur le logement et votée dans la nuit de jeudi à vendredi, prévoit d'introduire un surloyer pour les personnes vivant dans un HLM dans les zones dites tendues, ...
    30/01/2009
  • Le sénat contre l'allègement des procédures ...

    Le sénat contre l'allègement des procédures protégeant le patrimoine

    Les sénateurs ont demandé la suppression d'un article introduit en première lecture de la loi Grenelle 1 par les députés. Celui-ci visait à alléger la procédure spéciale pour les chantiers ...
    30/01/2009
  • Saga du domaine de Murtoli : suite et ...

    Saga du domaine de Murtoli : suite et fin ?

    La cour d'appel de Bastia vient de condamner le millionnaire Paul Canarelli à rendre à sa propriétaire la maison fortifiée qui se trouve sur ses terres, le domaine de Murtoli.
    29/01/2009
  • Filière bois : les premières mesures après ...

    Filière bois : les premières mesures après la tempête

    Les professionnels de la filière bois ont rencontré mardi le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier. Au sortir de cette réunion, une première enveloppe de 5 millions d'euros a été dégagée ...
    28/01/2009
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