Encore une annonce qui va faire du bruit ! Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a lâché : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France ». Quid réellement de cette décision, qui et que va-t-elle concerner et comment pourrait-elle s'appliquer ? Réactions de la Capeb et de la FFB.

A l'occasion de son discours télévisé de jeudi soir, le Président de la République a une nouvelle fois fait dans la phrase choc, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle en 2010, au titre de la survie des entreprises françaises. Les réactions ne se sont pas fait attendre quant à la faisabilité ou non de cette décision, et un flou subsiste encore aujourd'hui sur les conséquences, les modalités et le coût de cette suppression.

 

En effet, sur cette question du coût, les opinions divergent. Nicolas Sarkozy annonçait d'emblée, lors de son allocution, que cette mesure générait un montant de 8 milliards d'euros. Mais il semble que le chiffre soit assez éloigné de la vérité. Ainsi, il s'agirait plutôt de « 25,5 milliards d'euros en 2006 », selon la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI), citée dans le quotidien Libération de vendredi. « Le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements », déclarait, dans les Echos, Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France. Tandis que, selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts), « le produit de la TP s'élève à 33 milliards en brut et à 26 milliards en net, après les dégrèvements compensés par l'Etat », pouvait-on lire dans Le Monde. De son côté, le Président de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret, estimait que « les besoins des collectivités restaient les mêmes » et qu'il était entendu qu'on reste sur la même base des 25-30 milliards d'euros. Selon lui, les 8 milliards évoqués par Nicolas Sarkozy impliqueraient une « réforme que sur la base foncière qui occupe plus de terrain que les autres parties de la TP ».

 

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