Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Un non-lieu dans une des affaires de l'amiante

Le dernier patron d'Amisol, manufacture d'amiante clermontoise qui a fermé ses portes en 1974, bénéficie d'un non-lieu au terme d'une longue procédure. Contestant la décision de la Cour d'appel ...

08/02/2013
L'avenir du futur Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) se précise

La commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis jeudi 7 février à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, les conclusions de son ...

07/02/2013
Les collectivités locales vont-elles devoir se serrer plus la ceinture ?

Les collectivités locales seront-elles obligées de réduire leur dépense pour financer le crédit d'impôt compétitivité ? D'après Les Echos, en date du mercredi 6 février, "le ...

06/02/2013
Logement social : bientôt des arbitrages sur la TVA

Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le ...

04/02/2013
Où se trouve la meilleure eau potable en France ?

Avec le concours du ministère de la Santé, les associations France-Libertés et 60 millions de consommateurs ont travaillé de concert pour proposer une carte des dérogations aux normes sanitaires ...

04/02/2013
Politique de la ville : cinq engagements en vue

Après plusieurs mois de discussions engagées à l'automne dernier, la concertation pour la réforme de la politique de la Ville s'est achevée le jeudi 31 janvier. Parmi les propositions ...

04/02/2013
Un nouveau président pour l'Ademe

François Loos ayant annoncé précipitamment son départ, afin de se consacrer aux municipales de Strasbourg, le Premier ministre a choisi son successeur à la tête de l'Ademe. C'est Bruno Léchevin ...

04/02/2013
Bilan 2012 et perspectives pour l'Ademe

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dresse le bilan de l'année 2012 où elle a mené des actions de conseil et d'accompagnement des particuliers, de mobilisation et ...

01/02/2013
Bientôt une "marque France" pour redorer l'image du pays à l'étranger

Le Gouvernement vient de confier une mission au publicitaire Philippe Lentschener, patron de McCann Worldgroup, pour créer une "marque France". Objectif : améliorer la compétitivité des ...

31/01/2013
Gaz : nouveau rattrapage des tarifs

Alors que la semaine dernière la CRE et Delphine Batho annonçaient que le tarif du gaz baisserait de 0,5 % en février - suite à une hausse de 2,4 % en janvier - c'est au tour du Conseil d'Etat ...

30/01/2013
Les crédits aux entreprises sont en hausse

Les crédits aux entreprises et aux particuliers (hors secteur financier) ont progressé de 1,7% en 2012 en France, selon des chiffres publiés lundi par la Banque de France, un rythme nettement ...

28/01/2013
Loos lâche l'Ademe

Le président de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait quitter prochainement ses fonctions afin de briguer la mairie de Strasbourg en 2014.

28/01/2013
Metz mise sur la biomasse

La ville de Metz est désormais majoritairement alimentée en électricité et en chaleur par une nouvelle centrale thermique à partir de biomasse. Composée d'une chaudière de 45 MW alimentée par ...

25/01/2013
Les tarifs du gaz jouent au yoyo

La CRE et la ministre de l'Ecologie et de l'Energie ont annoncé que les tarifs réglementés du gaz allaient baisser de 0,5 % en février. Ils avaient augmenté de 2,4 % le 1er janvier… GDF ...

24/01/2013
La future sous-préfecture d'Aix-en-Provence se dévoile

Le cabinet d'architecture Hesters & Barlatier et le bureau d'études Ginger Sudequip ont été retenus après concours, pour réaliser la nouvelle sous-préfecture des Bouches-du-Rhône à ...

24/01/2013
Artisanat : un Pacte, sept enjeux

Sylvia Pinel a présenté ce mercredi le Pacte pour l'artisanat qui se donne pour objectif de permettre au secteur d'assurer la transition générationnelle et de faire face aux défis d'aujourd'hui. ...

23/01/2013

Made in France et auto-entrepreneurs
LGV Paca : des voix discordantes proposent un autre projet

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) de Paca proposent de mettre en place une nouvelle ligne ferroviaire (NLF) dans la région. Selon elles, ce projet serait plus avantageux que celui de la ...

22/01/2013