Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La commande publique dans le BTP, une priorité pour les Pays de la Loire

Le conseil général de la région Pays de la Loire a signé une charte comprenant de nombreux engagements devant faciliter l'accès des entreprises du BTP à la commande publique.

09/01/2014
L'Oise choisit Bouygues et Axione pour son réseau de fibre optique

Dans le cadre du plan de généralisation du très haut débit sur le territoire français, le syndicat mixte de l'Oise a choisi Bouygues Energies & Services, Axione et Sobeca pour le déploiement de ...

08/01/2014
Artisans, soyez prêts à passer au système de paiement SEPA dès le 1er février prochain !

Le Single Euro Payments Area (SEPA) entrera en vigueur le 1er février 2014 pour tous les prélèvements et virements effectués en euro. Les opérations non conformes ne seront plus acceptées par ...

08/01/2014
La chancellerie débloquera 4,7 millions d'euros pour la rénovation des tribunaux

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, vient d'obtenir une rallonge supplémentaire de 4,7 millions d'euros pour rénover les 36 cours d'Appel de France métropolitaine et d'outre-mer. La ...

08/01/2014
La construction de logements à la peine malgré le choc de simplification

Le nombre de logements construits en 2013 a difficilement atteint les 330.000 unités, a indiqué Cécile Duflot ce mercredi. Si le chiffre devrait être dépassé cette année, on est encore loin de ...

08/01/2014
Grand Paris : Matignon confirme un changement imminent à la tête de la SGP

Philippe Yvin, conseiller du Premier ministre, succèderait à Etienne Guyot à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris, a signalé Matignon ce lundi 6 janvier. Une réunion du ...

07/01/2014
François Hollande parlera "simplification de la construction" à Toulouse

Le Président de la République sera en déplacement ce jeudi 9 janvier à Toulouse sur le thème de la simplification des démarches en matière de construction de logements et de vie des entreprises.

07/01/2014
La fibre optique, source d'emplois

D'après une étude prospective, le chantier de la fibre optique en France destiné à raccorder 80 % des foyers français en très haut débit d'ici à 2022 pourrait mobiliser de nombreux emplois. La ...

07/01/2014
Pacte de responsabilité : des paroles et des actes

Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on ...

03/01/2014
Ordonnances et décrets : la méthode de l'Elysée pour 2014

Lors du premier Conseil des ministres de l'année, le Président a fait savoir qu'il préconisait l'usage des décrets et ordonnances pour "faire avancer les dossiers". Objectif : réactivité et ...

03/01/2014
Tarifs d'achat éolien : le ministre temporise, les opposants exultent

La décision de la cour européenne de justice en défaveur du mécanisme d'achat à un prix supérieur à celui du marché de l'électricité produite par les éoliennes continue à susciter des ...

20/12/2013
L'Europe remet en cause les tarifs d'achat de l'éolien

Le tarif d'achat du courant électrique produit par les éoliennes est considéré comme une intervention de l'Etat non notifiée depuis 2008 par la Cour européenne de justice. Une victoire pour les ...

19/12/2013
Décentralisation : le Parlement adopte définitivement la loi sur les métropoles

Après le Sénat le matin, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement ce jeudi 19 décembre, le projet de loi sur la Décentralisation qui offre à une douzaine de métropoles, dont celle ...

19/12/2013
Euro 2016 : l'UE approuve les aides publiques françaises pour les chantiers des stades

La Commission européenne a jugé conforme l'attribution d'aides publiques françaises pour la construction ou la rénovation des stades de football destinés à accueillir des matches de l'Euro 2016. ...

18/12/2013
Le Conseil d'Etat valide le schéma directeur d'Ile-de-France

Le Conseil d'Etat a validé, mardi 17 décembre, le Schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France (Sdrif), qui dessine le visage de la région d'ici à 2030, vient d'annoncer Jean-Paul Huchon, ...

18/12/2013
Michel Vauzelle à la tête d'Euroméditerranée

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et député PS Michel Vauzelle, a été élu président d'Euroméditerranée, l'établissement public en charge de l'aménagement de la zone du ...

17/12/2013
La métropole du Grand Paris de nouveau votée à l'Assemblée

Il y aura donc bien une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016, qui couvrira Paris et trois de ses départements limitrophes, ont confirmé, ce jeudi, les députés. La question ...

12/12/2013