Actualité Politique du logement État - Collectivités

Comment lutter contre l'habitat indigne ? Deux maires esquissent des propositions

LOGEMENT. Au Salon des maires, les édiles de Saint-Denis et Mulhouse ont évoqué des pistes pour lutter plus efficacement contre l'habitat indigne. Leurs propositions vont être examinées par le ...

23/11/2023
Construction neuve : des projections à 2050 de l'Etat inquiètent les professionnels

PLANIFICATION. Pour faire atteindre au secteur du bâtiment les objectifs de la stratégie nationale bas carbone 2050, l'administration planche sur plusieurs scénarios. Certaines projections ...

21/11/2023
L'encadrement des loyers s'appliquera à Grenoble Alpes Métropole

PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus ...

20/11/2023
"Je me réjouis triplement de la baisse de presque 400.000 passoires énergétiques" Ch.Béchu

EXCLUSIF. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se félicite auprès de Batiactu de la sortie de près de 400.000 logements du statut de passoires énergétiques entre 2022 et ...

20/11/2023
"Territoires d'accélération", logement intermédiaire : les annonces d'Elisabeth Borne

ANNONCES. En déplacement sur les terres de son ministre du Logement, la Première ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur de la construction neuve, dont la sélection de 20 "territoires ...

16/11/2023
Foncier : les cinq pistes de l'administration pour réguler des prix qui "s'emballent"

RÉGULATION. Un haut responsable de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a dévoilé, le 14 novembre, à l'occasion d'un colloque organisé notamment par son ministère de ...

14/11/2023
Logements sociaux : le ministre Vergriete promet de "déroger" pour construire plus

PRODUCTION NEUVE. La première "convention territorialisée" pour la construction de logements sociaux a été signée, à Dijon, par le ministre du Logement Patrice Vergriete.

10/11/2023
La Banque des territoires promet 56,5 milliards d'euros pour le logement social d'ici 2028

PLAN STRATÉGIQUE. La filiale de la Caisse des dépôts, qui finance les territoires, a présenté, le 8 novembre, un plan stratégique à cinq ans de plus de 90 milliards d'euros, dont la majeure ...

08/11/2023
Logement des fonctionnaires : un député chargé d'une mission

AGENTS DE L'ETAT. La Première ministre a confié à David Amiel, député de la majorité, une mission visant à proposer des pistes pour développer "l'offre de logement locatif à destination des ...

07/11/2023
Comment Action Logement distribue les fonds de la Peec entre les bailleurs sociaux

ÉTUDE. L'Ancols, organisme de contrôle du secteur HLM, a publié une étude sur l'utilisation des fonds de la Participation à l'effort de construction (Pec), majoritairement composé de l'ancien ...

03/11/2023
Logement social : les ménages précaires ne seront plus fléchés vers les QPV

COMITE INTERMINISTÉRIEL DES VILLES. La Première ministre, Elisabeth Borne, a demandé aux préfets de ne plus attribuer de logements sociaux aux ménages les plus précaires dans les quartiers en ...

27/10/2023
L'encadrement des loyers va bénéficier à une nouvelle région

ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers dans plusieurs communes du Pays Basque.

25/10/2023
Habitat indigne : le ministre annonce une loi pour début 2024

POLITIQUE. Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, la préparation d'une loi reprenant largement ...

24/10/2023
Le ministre du Logement annonce une réforme globale de la fiscalité locative

POLITIQUE. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la FFB une refonte globale de la fiscalité locative.

19/10/2023
Le PLF adopté sans vote en première lecture : de nouvelles mesures pour le logement

BUDGET 2024. Le gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter sans vote le volet recettes du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture à l'Assemblée, le 18 octobre. ...

19/10/2023
Logement social : en Auvergne-Rhône-Alpes, sanctions alourdies pour les communes carencées

LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

18/10/2023
L'Etat dévoile sa réforme du PTZ, l'exclusion des maisons neuves confirmée

ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro, qui devrait entrer en vigueur dès 2024.

18/10/2023