Actualité Politique du logement État - Collectivités

Logement insalubre : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil

CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un symbole de sa lutte contre l'habitat indigne, un ...

29/03/2023
Chauffage bois : la métropole de Lyon durcit le ton

RÉGLEMENTATION. A partir du 1er avril 2023, deux nouvelles mesures encadrant le chauffage bois font leur apparition dans la métropole de Lyon. Objectif : réduire la pollution aux particules ...

29/03/2023
Le ministre annonce une "feuille de route" pour la réhabilitation du parc privé

LOGEMENT. Le gouvernement devrait présenter dans les jours à venir une feuille de route au sujet de la réhabilitation de l'habitat privé.

29/03/2023
La métropole de Lyon va exiger l'utilisation de biosourcés sur ses opérations

ENGAGEMENTS. A l'occasion du salon Be Positive, qui a eu lieu du 21 au 23 mars à Lyon, la métropole de Lyon a signé le pacte bois-biosourcés afin d'accompagner la structuration des filières ...

27/03/2023
Pénurie de logement : avec la surélévation, la métropole de Lyon monte d'un cran

SOLUTION. La métropole de Lyon a décidé d'accélérer les projets de surélévation afin de répondre aux défis du logement et de la lutte contre l'artificialisation des sols. Près de 250 ...

24/03/2023
Manque de logements en zone touristique : 73 propositions et des "territoires pilotes"

HABITAT. Le gouvernement a réuni le groupe de travail sur le manque de logements permanents en zone touristique pour évoquer les solutions possibles. Plusieurs régions de France sont durement ...

24/03/2023
Logement social : la Fondation Abbé Pierre révèle des discriminations raciales

TESTING. "Des réponses différenciées" selon l'origine présumée des demandeurs, voire "pas de réponse du tout" : la Fondation Abbé Pierre alerte dans une étude publiée le 21 mars sur ...

22/03/2023
Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU

PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de ...

10/03/2023
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation

PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d'application de l'interdiction progressive de mise en location des logements étiquetés G, F puis ...

10/03/2023
Feu vert de la justice au règlement "anti-Airbnb" au Pays basque

MEUBLÉS TOURISTIQUES. Les règles contraignantes imposées par la Communauté d'agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés ...

08/03/2023
Pensions de famille : un dispositif "vertueux", des objectifs pas atteints

LOGEMENT D'ABORD. Christophe Béchu et Olivier Klein ont réuni professionnels du logement accompagné, collectivités et promoteurs pour relancer la dynamique des pensions de famille, un dispositif ...

07/03/2023
Taxes foncières : la Cour des comptes demande plus de clarté

FISCALITÉ. Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide pour une plus grande transparence afin de ...

06/03/2023
Le gouvernement lance une consultation sur l'avenir des quartiers populaires

CONTRATS DE VILLE. Le ministre de la Ville et du logement, Olivier Klein, organise, dans chaque quartier en politique de la ville, des ateliers de concertation pour préparer la prochaine ...

06/03/2023
CNR Logement : les travaux avancent, une feuille de route au printemps

DÉBATS. Les travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) Logement avancent, et doivent mener à l'établissement d'une feuille de route au printemps.

02/03/2023
Vilogia se veut le bailleur social des centres-villes dégradés

STRATÉGIE PATRIMONIALE. Le bailleur Vilogia livre le dernier d'une série de 80 immeubles réhabilités dans les centres anciens dégradés de la petite couronne parisienne, soit 600 logements dans ...

01/03/2023
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté

PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un ...

01/03/2023
"En Guyane, l'habitat illégal ne recule pas, nous ralentissons juste sa progression"

PAROLES D'AMÉNAGEURS. Denis Girou, directeur général de l'Etablissement public foncier d'aménagement (EPFA) de la Guyane, expose l'action de cet opérateur, bras armé de l'Etat pour faire face ...

28/02/2023