Actualité Politique du logement État - Collectivités

Foncier : les cinq pistes de l'administration pour réguler des prix qui "s'emballent"

RÉGULATION. Un haut responsable de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a dévoilé, le 14 novembre, à l'occasion d'un colloque organisé notamment par son ministère de ...

14/11/2023
Logements sociaux : le ministre Vergriete promet de "déroger" pour construire plus

PRODUCTION NEUVE. La première "convention territorialisée" pour la construction de logements sociaux a été signée, à Dijon, par le ministre du Logement Patrice Vergriete.

10/11/2023
La Banque des territoires promet 56,5 milliards d'euros pour le logement social d'ici 2028

PLAN STRATÉGIQUE. La filiale de la Caisse des dépôts, qui finance les territoires, a présenté, le 8 novembre, un plan stratégique à cinq ans de plus de 90 milliards d'euros, dont la majeure ...

08/11/2023
Logement des fonctionnaires : un député chargé d'une mission

AGENTS DE L'ETAT. La Première ministre a confié à David Amiel, député de la majorité, une mission visant à proposer des pistes pour développer "l'offre de logement locatif à destination des ...

07/11/2023
Comment Action Logement distribue les fonds de la Peec entre les bailleurs sociaux

ÉTUDE. L'Ancols, organisme de contrôle du secteur HLM, a publié une étude sur l'utilisation des fonds de la Participation à l'effort de construction (Pec), majoritairement composé de l'ancien ...

03/11/2023
Logement social : les ménages précaires ne seront plus fléchés vers les QPV

COMITE INTERMINISTÉRIEL DES VILLES. La Première ministre, Elisabeth Borne, a demandé aux préfets de ne plus attribuer de logements sociaux aux ménages les plus précaires dans les quartiers en ...

27/10/2023
L'encadrement des loyers va bénéficier à une nouvelle région

ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers dans plusieurs communes du Pays Basque.

25/10/2023
Habitat indigne : le ministre annonce une loi pour début 2024

POLITIQUE. Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, la préparation d'une loi reprenant largement ...

24/10/2023
Le ministre du Logement annonce une réforme globale de la fiscalité locative

POLITIQUE. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la FFB une refonte globale de la fiscalité locative.

19/10/2023
Le PLF adopté sans vote en première lecture : de nouvelles mesures pour le logement

BUDGET 2024. Le gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter sans vote le volet recettes du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture à l'Assemblée, le 18 octobre. ...

19/10/2023
Logement social : en Auvergne-Rhône-Alpes, sanctions alourdies pour les communes carencées

LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

18/10/2023
L'Etat dévoile sa réforme du PTZ, l'exclusion des maisons neuves confirmée

ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro, qui devrait entrer en vigueur dès 2024.

18/10/2023
Réformes de MaPrimeRénov et du PTZ : la FFB s'inquiète pour le neuf et la rénovation

TENSIONS. Réforme de MaPrimeRénov' en 2024 pour dynamiser la rénovation énergétique, modification du prêt à taux zéro (PTZ) pour réveiller le neuf... La Fédération française du bâtiment ...

17/10/2023
Décentralisation du logement : la Première ministre esquisse de premières pistes

POLITIQUE. Les intercommunalités seront au cœur de la nouvelle architecture de la politique du logement, a rappelé Matignon, qui lance une concertation avec cet échelon. La question de ...

13/10/2023
Une tour de 12 étages rénovée, symbole de la restructuration urbaine de Saint-Priest

RÉHABILITATION. A Saint-Priest (69), la tour P, constituée de 60 logements, a subi des travaux de rénovation durant plus d'un an et demi. En ligne de mire : une réduction de la consommation ...

13/10/2023
PTZ, DPE des petits logements : le ministre de l'Economie apporte quelques précisions

RÉGLEMENTATION. Après Agnès Pannier-Runacher vendredi, Bruno Le Maire a apporté, ces derniers jours, des précisions sur les intentions du gouvernement en matière de politique du logement, sur ...

09/10/2023
Interdiction de louer : le gouvernement travaille à des "dérogations ciblées"

PASSOIRES THERMIQUES. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le gouvernement travaillait à des dérogations "ciblées et pragmatiques" pour les ...

06/10/2023