Photovoltaïque : être de bonne foi pour obtenir l'ancien tarif ?
«Les projets pour lesquels la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre 2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont été menés de bonne ...
17/02/2010
















