Alors que les premières cartes d'identifications professionnelles du BTP ont été éditées ce mercredi à l'Imprimerie nationale de Douai (Nord), la Fédération de l'industrie du béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics sur l'impact du travail détaché dans la construction.

Alors que la première carte personnelle et sécurisée du BTP, devenue obligatoire, a été imprimée, ce mercredi 4 janvier 2017 à l'Imprimerie nationale de Douai, en présence du Premier ministre Bernard Cazeneuve et de la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Fédération de l'industrie du béton (FIB), alerte les pouvoirs publics de l'impact du travail détaché dans le domaine de la construction.

 

Pour une vérification des "offres anormalement basses" (OAB)

 

Dans un communiqué publié le 3 janvier, elle plaide pour une intensification des contrôles sur les chantiers et une vérification des "offres anormalement basses" (OAB) reçues dans le cadre des marchés publics.

 

Après avoir observé une perte moyenne de chiffre d'affaires de 30 % sur 9 ans, les entreprises de l'Industrie du béton tirent sur la sonnette d'alarme et interpellent les pouvoirs publics en leur demandant de défendre en premier lieu un principe d'équité dans l'emploi des salariés, entre travailleurs détachés et salariés nationaux.

 

Parmi ces requêtes, la FIB demande aux pouvoirs publics que "les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés dans les pays européens respectent les règles sociales du pays (niveau de rémunération, de charges sociales salariales et patronales, d'horaires de travail et de repos hebdomadaires) où ils sont employés ainsi que les règles de sécurité au travail".

 


30 chantiers arrêtés en 2015

 

Par ailleurs, la fédération professionnelle exige des contrôles plus fréquents sur les chantiers. "Comme l'a précisé Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle : depuis juillet 2015, plus de 840 amendes administratives ont été distribuées, plus de 30 chantiers ont été arrêtés", ajoute-t-elle dans un communiqué.

 

Autre requête de la FIB : elle préconise que les marchés publics et les conditions d'attribution respectent la législation, plus précisément que les offres soient vérifiées systématiquement, au regard des niveaux de prix "anormalement bas".

 

Toujours dans le cadre des marchés publics, l'organisation professionnelle souhaite que les besoins et prestations, qui font l'objet du marché concerné, soient définis en recourant à des spécifications techniques précises, formulées notamment dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

 

Bernard Cazeneuve a jugé mercredi le projet de l'Union européenne "abîmé par la fraude au détachement" des travailleurs, appelant à une révision rapide de la directive de 1996 qui en fixe les règles. En visite à l'Imprimerie nationale à Flers-en-Escrébieux (Nord), où va être produite la nouvelle carte d'identité professionnelle pour les travailleurs du BTP, le chef du gouvernement a rappelé les actions de la France depuis 2012 contre le travail illégal, aux côtés de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Quelque 1.500 contrôles contre la fraude sont effectués par mois désormais.

 

"La fraude doit être combattue à l'échelle de l'Europe, avec le concours de nos partenaires", a-t-il plaidé. "Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit c'est le principe même de libre circulation qui sera sapé dans ses fondements", a mis en garde le chef du gouvernement. Et au-delà, selon lui, "c'est le projet européen lui-même qui est abîmé par la fraude au détachement".

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