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Statut de l’auto-entrepreneur : imminence des négociations

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a de quoi se réjouir. Reçue mercredi par le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, Hervé Novelli, l’UPA a obtenu la création d’un groupe de travail qui débutera ses travaux d’ici à la fin du mois d’avril. Objectif : définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Pour rappel, ce nouveau statut permet depuis le 1er janvier dernier, de lancer une entreprise tout en restant salarié.

33% d’auto-entrepreneurs artisans
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion organisée entre le ministre et les représentants de l’UPA, de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Cette consultation s’est tenue à l’initiative de l’UPA, qui dénonce notamment des écarts de traitement. En effet, alors que près de 33% des auto-entrepreneurs auraient choisi d’exercer une activité artisanale, ils ne seraient pas soumis aux mêmes charges fiscales et sociales que les autres artisans.

Une « concurrence déloyale »
L’Union avait déjà interpellé le Président de la République, à la mi-mars, en jugeant le statut des auto-entrepreneurs « de nature à introduire une concurrence tout à fait déloyale à l’égard des entreprises préexistantes ».

Si le groupe de travail qui va voir le jour l’estime nécessaire, il pourra procéder à un « ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales », indique l’UPA. Une mesure qui serait ensuite discutée dans le cadre de l’examen au parlement du « projet de loi concernant les réseaux consulaires ».