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Réglementation : Rénovation thermique/ Electricité et gaz naturel

Rénovation thermique des logements privés
L’arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) a été publié au Journal Officiel du 8 septembre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Transport et distribution d'électricité et de gaz naturel
Le décret n° 2010-1060 du 6 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 8 septembre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici