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Réglementation : Electricité, HLM, Logements, Prêts...

Comptage sur les réseaux publics d'électricité
Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a été publié au Journal Officiel du 2 septembre 2010.
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Convention collective nationale des conseils d'architecture
L’avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 2 septembre 2010.
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Sociétés anonymes et fondations d'HLM
L’arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) a été publié au Journal Officiel du 13 août 2010.
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Acquisition ou construction de logements en accession à la propriété
Le décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété a été publié au Journal Officiel du 05 août 2010.
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Prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction
Le décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements a été publié au Journal Officiel du 05 août 2010.
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Réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses
L’arrêté du 3 août 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges «Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses» a été publié au Journal Officiel du 04 août 2010.
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Accords nationaux interbranches dans le bâtiment et les TP
L’avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 03 août 2010.
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