Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que le mode de calcul de la CSPE fait peser à tort des coûts de distribution sur les consommateurs en ne faisant pas la distinction entre production centralisée et décentralisée. Il recommande donc une révision de l'estimation des coûts réseaux pour certaines applications de consommation locale.
La facture d'électricité des ménages français augmente de 2,5 % en ce début d'année 2013. Notamment en cause, la répercussion de la hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe qui permet de financer le développement du réseau, dont une partie est dédiée au soutien des énergies renouvelables. "Or (…), cette mesure permet de financer toutes les dépenses de service public et pas seulement les énergies renouvelables comme cela est parfois avancé", explique le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué. "Le modèle aujourd'hui en vigueur pour le calcul de la CSPE, qui ne fait pas la distinction entre productions centralisées et décentralisées, fait peser à tort sur les consommateurs des coûts de distributions sans fondement de ces énergies". La contribution serait donc préjudiciable au solaire photovoltaïque dès lors qu'il génèrerait une production électrique qui a pour vocation d'être entièrement consommée sur place ou à proximité immédiate.
Le SER attend des mesures gouvernementales
Selon le SER-Soler, "dans certaines configurations précises, de nouveaux modèles de développement basés sur l'autoconsommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot urbain, commencent à trouver leur équilibre économique en regard du prix de l'électricité distribuée". Comparer le prix de revient du photovoltaïque décentralisé avec le prix de gros de l'électricité, en excluant l'intégralité des coûts d'acheminement par les réseaux électriques de transport/distribution, comme c'est le cas dans le calcul de la CSPE, est donc inégal. Le syndicat des énergies renouvelables demande donc qu'un nouveau modèle de développement prenne le relais de l'ancien.
Arnaud Mine, président de SER-Soler, demande également d'autres mesures au gouvernement. Dans un communiqué, il rappelle encore une fois que, pour la survie de la filière photovoltaïque française, "il est essentiel (…) de relever les tarifs pour les installations de puissance inférieure à 100 kW, de mettre en place une bonification tarifaire en fonction de l'origine européenne des modules, de publier les résultats des appels d'offres simplifiés qui ne sont plus connus depuis juillet et enfin de lancer un nouvel appel d'offres pour les grandes installations" afin de maintenir l'activité des entreprises avec des volumes suffisants.
