Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %
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La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l’année.
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Le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % n’est pas encore acquis : la commission des finances du Sénat, majoritairement à gauche, a supprimé le relèvement prévu dans la loi de finances rectificative (collectif) de la fin d’année 2011. Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne et raporteure générale de la commission des finances, explique les raisons de cet amendement : « Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n’est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance ».
L’amendement devra être ratifié lors de l’examen en séance du collectif budgétaire, qui débutera mardi 13 décembre. L’Assemblée nationale, majoritairement à droite, conservera toutefois le dernier mot.
L’amendement devra être ratifié lors de l’examen en séance du collectif budgétaire, qui débutera mardi 13 décembre. L’Assemblée nationale, majoritairement à droite, conservera toutefois le dernier mot.
(07/12/2011)
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