Près de 500 propriétaires parisiens rassemblés autour du "Collectif de 257" viennent d'annoncer leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée (DPRU) de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés. D'après eux, ce dispositif "lèse les propriétaires concernés en faisant baisser d'environ 20 % la valeur de leurs biens." Réactions.

Alors que le Conseil de Paris a décidé le 17 décembre 2014 d'user d'un droit de préemption renforcée (DPRU) afin de racheter en priorité des appartements au sein d'une liste de 257 immeubles et de les transformer en HLM, un collectif de copropriétaires contre-attaque et exprime son mécontentement.

 

Le "Collectif 257", a ainsi réuni près de 500 propriétaires parisiens ce lundi 12 octobre à la mairie du 15ème arrondissement et dénoncé de nouveau ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR). Il permet ainsi de préempter des appartements au sein de copropriétés pour les transformer en logements sociaux, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple, explique la Chambre nationale des propriétaires, qui soutient ce mouvement.

Plus de 8.000 logements concernés

 

"Ce dispositif voté au Conseil de Paris concerne dans ce cas 257 adresses d'immeubles à Paris majoritairement dans le 18ème (103 adresses) ; 11ème (71 adresses) ; 10ème (35 adresses) ; 2ème (30 adresses), 15ème (9 adresses) ; 17ème (4 adresses) ; 12ème (4 adresses) 20ème (1 adresse), nous explique Emmanuelle Levitte, directrice des relations extérieures de la Chambre Nationale des Propriétaires. Cela représente au total 8.021 logements."

 

"Les propriétaires ne veulent pas subir une double peine, insiste-t-elle en ayant d'une part du mal à vendre leur bien et d'autre part en voyant la valeur de ce bien baisser de 20 à 30%."

 

Par ailleurs, la Chambre nationale des propriétaires avance que les agences immobilières "ne veulent pas prendre les appartements soumis à cette mesure, car cela raréfie les acheteurs potentiels." Et d'ajouter : "Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie."

 

De son côté, Philippe Goujon (Les Républicains), maire d'opposition du 15ème arrondissement, présent à la réunion du collectif a bien rappelé son "hostilité par principe au DPUR." "Il s'agit de la spoliation de propriété privée et ça n'est ni utile ni efficace, a-t-il commenté. (…) La Ville sera incapable de cogérer les propriétés avec des privés", a estimé l'élu parisien. Avant de dénoncer également, le "manque de concertation".

 

"Une vraie mixité de palier" pour la ville de Paris

De son côté, la mairie de Paris a rétorqué qu'"avec cet outil, la Ville ne spolie personne puisqu'elle préempte au prix auquel le vendeur avait trouvé un acheteur. La Ville ne fait donc pas chuter le bien puisqu'elle achète au prix du marché". En dénonçant ce qui est pour elle une "regrettable opposition au logement social", la mairie assure que la mesure est un "outil utile et indispensable(...) qui permet une vraie mixité de palier".

 

La délibération du Conseil de Paris déjà attaquée par un syndicat de copropriété

 

La Chambre nationale des propriétaires nous confirme aujourd'hui que le collectif va se transformer en une association et qu'elle va déposer dans les prochaines semaines un recours de cette délibération devant le tribunal administratif, ainsi qu'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "On veut montrer cette inconstitutionnalité du dispositif devant la justice, nous signale Emmanuelle Levitte. Notre avocat y travaille en ce moment. En revanche, on se rend bien compte qu'il s'agit d'un cas parisien, le ministère du Logement ne peut pas agir. On le regrette."

 

Au 72-74 rue Léon-Frot (11ème arrondissement), le syndicat de copropriété s'est déjà engouffré dans la brèche en attaquant la délibération du Conseil de Paris devant le tribunal administratif, nous précise également la Chambre nationale des propriétaires. A suivre.

 


actionclactionfp