LOGEMENT. Le Sénat a adopté définitivement en séance publique ce texte gouvernemental de lutte contre l'habitat dégradé. Le texte de loi aide les copropriétés à financer les travaux de rénovation. Il renforce aussi les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des projets de réhabilitation.
La navette parlementaire est arrivée à bon port. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le texte de loi de lutte contre l'habitat dégradé a été approuvé unanimement au Sénat le 27 mars 2024.
"Contrairement à bien des textes qui viennent des bureaux parisiens, cette loi vient des demandes des maires qui sont remontées du terrain", s'est félicitée Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes maritimes et présidente de la commission des affaires économiques de la chambre haute. "Le texte adopté prévoit notamment des évolutions concrètes sur les permis de louer et de diviser inspirées de la situation du quartier Grigny 2 ou encore la question du contrôle structurel des bâtiments inspirée de Mulhouse ou de Lille".
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Le Sénat vote à l'unanimité le projet de loi sur l'habitat dégradé
