Zoom [+]

MD - Batiactu ©

Hausse des impôts locaux en 2009

En 2009, «la pression fiscale est à la hausse» dans les collectivités locales, selon une étude réalisée par Dexia. Après deux ans de «modération fiscale» (+0,8 en 2007 et 2008), ces augmentations sont les effets simultanés des transferts de compétences, des actions mises en place pour amortir les conséquences de la crise, et de l’année post-électorale, les élus choisissant plutôt de passer des mesures impopulaires loin des futures échéances électorales. Au total, le produit des quatre taxes (habitation, celle sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) doit augmenter de 6,8%, «sous l’effet des taux d’imposition (+3,6%) et de la progression des bases d’imposition», indique Dexia.

«En ce début de mandat, les communes et leurs groupements pourraient procéder à une augmentation moyenne de leurs taux d’imposition d’environ 3,5 %», indique Dexia. Les départements augmenteraient la pression fiscale de 4,6% en moyenne, et les régions de 0,7%, en recul après avoir instauré une hausse de 1,5% en 2008.

Les taxes d’habitation et foncière sur les propriétés bâties vont augmenter de 4,2% cette année (contre 3,4% l’an dernier), en raison notamment d’une importante revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, et l’évolution du nombre de constructions neuves qui a engendré un accroissement de la matière imposable. L’augmentation des bases de la taxe professionnelle sera moindre que l’année dernière, à 3% au lieu de 3,6% en 2008. D’autres taxes doivent augmenter, telles que celle des charges de personnel (+5,2%) et d’enlèvement des ordures ménagères (+5,5%).