POLITIQUE DU LOGEMENT. Permis de construire réversible, dérogation au plan local d'urbanisme, mesures en faveur des Crous... La proposition de loi portée par le député Romain Daubié a été adoptée définitivement au Sénat le 5 juin 2025. Elle doit permettre de changer d'échelle alors que la transformation de bureaux en logement stagne autour de 2.000 par an.


Fin du marathon parlementaire pour la proposition de loi Daubié, déposée fin 2023 à l'Assemblée nationale !
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