FICHE PRATIQUE. A partir du 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier de l'éco-ptz s'ils font des travaux de rénovation énergétique, et surtout s'ils font appel à des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), mais aussi du Crédit d'impôt développement durable renforcé à hauteur de 30%, en attendant son applicabilité dans le cadre de RGE au 1er janvier 2015. Explications.

Le dispositif d'éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour l'Éco-PTZ (date d'émission de l'offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

 

A noter : en Outre-mer, l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité est décalée au 1er octobre 2015 pour l'Éco-PTZ comme pour le CIDD.

La notion de tiers-vérificateur entérinée

A noter que les professionnels RGE pourront avoir, s'ils les souhaitent, recours à un tiers-vérificateur. "L'idée est de mettre à disposition de l'entreprise un opérateur unique ou plusieurs opérateurs agréés, qui peuvent être mobilisés à la demande au cas où l'entreprise RGE a un doute sur ce qu'elle propose, nous expliquait, il y a peu, Bernard Coloos (FFB). Mais il faut que cela soit fait à l'initiative de l'entreprise, et pas de façon imposée".

 

Fervent défenseur de cet principe de tier-vérificateur, Patrick Liébus, président de la Capeb, expliquait à batiactu mi juillet : "Soit l'entreprise répond au marché et fait ses devis, et assure, in fine, la responsabilité de déclarer ses travaux éligibles à l'éco-PTZ, mais il faut savoir que les artisans ne sont pas assurés par la décennale pour ce genre de chose ; soit l'entreprise établit son devis, le transmet par télétransmission à un tiers-vérificateur identifié et compétent, qui, lui, assure le principe". A l'heure actuelle, cinq ou six organismes font des propositions de service, certains gèreraient déjà des certificats d'économie d'énergie…

 

Tout savoir sur la mise en place de l'éco-conditionnalité en pages suivantes...
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