Deux niches fiscales exclues du Grenelle 2
;)
Deux niches fiscales, qui prévoyaient une exonération d’impôts sur les sociétés, ont été retirées du projet de loi sur le Grenelle 2 par la Commission mixte paritaire.
Imprimer
Envoyer
Newsletter
A lire aussi
La Commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs tentant de trouver un compromis sur le Grenelle 2, a décidé de supprimer deux niches fiscales qui étaient prévues dans ce projet de loi.
La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés, le produit de la vente d'électricité générée à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts crête. L’autre disposition annulée prévoyait une exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.
En outre, la CMP a limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Celles-ci ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation, mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.
La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés, le produit de la vente d'électricité générée à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts crête. L’autre disposition annulée prévoyait une exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.
En outre, la CMP a limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Celles-ci ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation, mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.
(17/06/2010)
Portes, automatismes de garage et parkingSécurité, confort, fonctionnalité, durabilité, esthétisme... le marché des portes et automatismes de garage...
Entreprises BTP - Chantiers : Actualités | Carnet | Chantier - projet | Diaporama | Droit social | Economie | Entreprise | Livres | Portrait - Interview | Réglementation
Architecture - Conception : Actualités | Carnet | Chantier - projet | Diaporama | Exposition | Livres | Portrait - Interview
Immobilier : Actualités | Carnet | Conjoncture France | Conjoncture Monde | Diaporama | Etudes
Etat - Collectivités : Actualités | Logement | Politique | Région | Social | Ville
Négoce - Industriels : Actualités | Carnet | Entreprise | Portrait - Interview
Développement durable : Actualités | Chantier - projet | Conjoncture - Etudes | Diaporama | Industriels | Portrait - Interview
Insolite : France | Monde | People
Thèmes : Côté... | Type de construction, équipements | Evénements | Grandes organisations | Entreprises | Grands acteurs | Zones géographiques | Les rendez-vous de Batiactu | Les enjeux du secteur
Architecture - Conception : Actualités | Carnet | Chantier - projet | Diaporama | Exposition | Livres | Portrait - Interview
Immobilier : Actualités | Carnet | Conjoncture France | Conjoncture Monde | Diaporama | Etudes
Etat - Collectivités : Actualités | Logement | Politique | Région | Social | Ville
Négoce - Industriels : Actualités | Carnet | Entreprise | Portrait - Interview
Développement durable : Actualités | Chantier - projet | Conjoncture - Etudes | Diaporama | Industriels | Portrait - Interview
Insolite : France | Monde | People
Thèmes : Côté... | Type de construction, équipements | Evénements | Grandes organisations | Entreprises | Grands acteurs | Zones géographiques | Les rendez-vous de Batiactu | Les enjeux du secteur
© Cap Info Pro - www.batiactu.com - Toute l'actualité professionnelle de la construction
- La fréquentation de ce site est certifiée par l'OJD
Sites partenaires :Maison-a-part.com | Construcom | BureauxLocaux.com | Annuel des Prix | Trophées Batiactu | BuroLoco.com
Sites partenaires :Maison-a-part.com | Construcom | BureauxLocaux.com | Annuel des Prix | Trophées Batiactu | BuroLoco.com
