L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la partie recette du projet de loi de Finances pour 2017. Parmi les mesures adoptées, l'impôt sur les sociétés à 15% est élargi.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une majorité un peu plus large que l'an dernier, la partie recettes du projet de budget 2017, qui prévoit notamment une baisse de l'impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d'un milliard d'euros.
Sur ce texte soutenu par la plupart des socialistes, des radicaux de gauche et une partie des écologistes, 285 députés ont voté pour, 242 contre et 24 se sont abstenus.

 

Impôt sur les sociétés


Parmi les mesures adoptées en première lecture, celle de la réduction de l'impôt sur les sociétés (IS). Alors que le Gouvernement avait annoncé une baisse du taux à 28% pour toutes les entreprises en 2020, les députées PS Karine Berger et Valérie Rabault avaient déposé un amendement pour que le taux d'IS réduit de 15% soit accordé pour davantage de PME. Un compromis a été trouvé et le gouvernement a finalement déposé un amendement qui étend le taux à 15% à plus d'entreprises que prévu initialement. Ainsi, il serait abaissé à 15% dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, sans toutefois remettre en cause le calendrier des réductions de l'IS prévu pour les autres.

 

TVA essence


Le régime fiscal de déductibilité de la TVA accordé aux entreprises sur les véhicules à essence est aligné en cinq ans sur celui des véhicules diesel et roulant à l'E85, soit 10 % déductibles en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % à partir de 2021.

 

Collectivités territoriales


Le t, le gouvernement a fait adopter un amendement qui majore de 70 millions d'euros la dotation globale de fonctionnement en faveur des communautés d'agglomération. Un moindre coût : l'adoption de cet amendement en a fait plusieurs autres, défendus par des députés de la majorité, dont le coût aurait été beaucoup plus élevé.

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