Plus que quelques jours pour payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). La Direction générale des Finances a fixé la date limite au 15 juin 2016 à minuit.
Le paiement de la CFE n'a pas échappé à la dématérialisation. Ainsi, pour régler cette taxe qui a remplacé la taxe professionnelle en 2012*, il suffit de se connecter au site impot.gouv.fr.
Pour consulter et payer son avis d'imposition, les entreprises, auto-entrepreneurs, micro-entreprises…) doivent d'abord accéder à leur compte fiscal, depuis leur espace professionnel.
Plusieurs options sont possibles : adhésion au prélèvement à l'échéance jusqu'au 31 mai minuit ; adhésion au prélèvement mensuel jusqu'au 15 juin minuit ; paiement ponctuel direct en ligne jusqu'au 15 juin minuit.
Rappelons que cette cotisation avait fait couler beaucoup d'encre entre 2012 et 2014, notamment sur la question de l'exonération des auto-entrepreneurs. Au final, il avait été décidé que seuls ceux ne déclarant pas d'activité en seraient exonérés.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle. Elle est perçue par les communes et les intercommunalités. Elle est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Elle se calcule à partir d'une base minimale, multipliée par le taux d'imposition.
Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 € et 2 065 € pour un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 100 000 € ; et entre 206 € et 6 102 € pour un CA supérieur à 100 000 €.
Elle varie donc très fortement en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise.
Source : Capeb