RÈGLEMENTATION. Une entreprise de construction qui fabrique et pose des composants doit-elle être considérée comme "metteur sur le marché" et de ce fait adhérer à un éco-organisme ? L'administration vient d'apporter des éléments de réponses, qui ne conviennent ni à la Capeb, ni à la FFB. Explications.


Une entreprise de construction qui fabrique et pose des composants doit-elle être considérée comme un "metteur sur le marché" dans le cadre de la filière Rep, et de ce fait devoir adhérer à un éco-organisme et assumer la charge administrative qui en découle ? La question n'était pas tranchée, et vient de faire l'objet d'un courrier du directeur général de la prévention des risques (DGPR) aux quatre éco-organismes agréés par l'État. Cette missive, datée du 20 mars 2023, dit non seulement que "rien ne s'oppose" à ce qu'un metteur sur le marché soit à la fois concepteur et poseur d'un produit ou matériau de construction pour le bâtiment (PMCB) ; mais il assure aussi que peu importe le type de procédé de fabrication du PMCB, industriel ou artisanal, "ce produit entre dans le champ de l'obligation de la Rep". En résumé, une entreprise de construction (y compris les TPE-PME), concevant artisanalement un PMCB, puis l'installant, peut tout à fait être considéré comme un metteur sur le marché dans la Rep.

 

Deux professions en particulier concernées

 

Une idée combattue par les représentants de la profession, notamment en ce qui concerne deux corps de métiers correspondant au portrait-robot du concepteur-poseur :
Il vous reste 72% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp