FICHE PRATIQUE. Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l'objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l'exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
Pénibilité : passage du C3P au C2P
Initialement, le C3P comportait 10 facteurs de risques relatifs à la pénibilité.
Initialement, le C3P comportait 10 facteurs de risques relatifs à la pénibilité.
Au 1er janvier 2015, 4 facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur, à savoir :
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif ;
- le travail en milieu hyperbare.
Ensuite, à partir du 1er juillet 2016, ce sont 6 facteurs qui ont été intégrés au dispositif à savoir :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit.
Les salariés qui étaient exposés à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilités, pouvaient alimenter leur C3P au travers de l'acquisition de point.
En revanche depuis le 1er octobre 2017, le C3P a été supprimé au profit du C2P.
En effet, 4 des 10 facteurs inclus dans le C3P ont été supprimés à savoir :
- les postures pénibles ;
les manutentions manuelles de charges ;
les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux.
Le C2P ne contient désormais que 6 facteurs de risques, en revanche les modalités d'acquisition de points restent inchangées.
Le salarié acquiert des points de pénibilité pour alimenter son C2P lorsque celui-ci est d'une part exposé aux facteurs de pénibilité au-delà de seuils définis réglementairement, et d'autre part durant une période minimale.
Chaque année, pour les salariés exposés aux facteurs de risques en vigueur, il vous revient de procéder à une déclaration d'exposition. Cette déclaration permet à l'administration d'évaluer un nombre de points correspondant à l'exposition des salariés.
Ainsi, les salariés exposés, titulaires d'un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l'année civile, acquièrent des points de la manière suivante :
4 points lorsqu'ils sont exposés à un seul facteur de risque professionnel ;
8 points lorsqu'ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels.
Pénibilité : quid des 4 facteurs exclus
Les salariés exposés aux 4 facteurs exclus du dispositif peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
En effet, les salariés concernés doivent justifier d'une part, d'un taux d'incapacité physique permanente (IPP) minimale de 10 % et d'autre part, être victime d'une maladie professionnelle causée par l'exposition à l'un des 4 facteurs exclus.
Aussi, un arrêté du 26 décembre 2017 est venu fixer la liste des maladies professionnelles ouvrant droit pour le salarié à un départ anticipé à la retraite.
Il peut s'agir, soit de maladies reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles, soit de maladies hors tableaux reconnues d'origine professionnelle et dont l'imputabilité à un ou plusieurs des 4 facteurs de risques exclus est attestée par la caisse.
Par ailleurs, dans ce cas, il ne sera pas demandé au salarié de justifier d'une quelconque durée d'exposition afin de pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée.
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Jo du 23.
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, Jo du 29.
Réforme des retraites : l'exécutif veut "mieux prévenir la pénibilité"
S'agissant du facteur pénibilité du « travail de nuit », le salarié acquiert des points lorsque ce dernier travail 1 heure pendant la plage horaire 00h00-5h00, et ce, durant au minimum 120 nuits par an.