Deux arrêtés du mois de décembre 2012 font l'objet de rectificatifs liés à des erreurs d'unités ou de formules. Les textes concernés portent sur le contenu et les conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé" et sur les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique des constructions.
Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a fait paraître deux rectificatifs pour des arrêtés publiés au mois de décembre dernier, qui corrigent des erreurs d'unités ou de formulation dans les annexes. Pour l'arrêté du 19 décembre 2012, relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé", plusieurs coquilles s'étaient glissées dans le tableau "Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment" de l'annexe IV. Pour les "Revêtements de sols et murs, peintures, produits de décoration" en béton de chanvre, par exemple, le ratio par défaut était exprimé en kg/m² alors qu'il aurait dû l'être en kg/m3. De même, pour les "Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures", ce ratio était exprimé en kg/m² pour des mains courantes alors qu'il aurait fallu qu'il le soit en kg/mètre linéaire, et inversement pour les fenêtres, portes fenêtres en bois et portes extérieures pleines en bois.
Rappelons que le label "Bâtiment biosourcé" a été créé par le décret n° 2012-518 du mois d'avril 2012 et que les exigences et modalités étaient précisées dans l'arrêté du mois de décembre qui contenait ces quelques erreurs. Le référentiel intègre à la fois un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés, des exigences de mixité relatives à la fonction de ces produits et des modalités de contrôle. Le label comporte trois niveaux, selon le taux d'incorporation des produits et selon l'usage principal de la construction. Il est délivré par des organismes ayant passé des conventions spéciales avec l'Etat, accrédités par le Cofrac. Deux contrôles doivent être réalisés pour chaque projet, en phase études et en fin de réalisation, afin d'accorder le label. Un dossier de demande comprend des plans et métrés des ouvrages, des hypothèses, données et résultats de calculs du taux d'incorporation et des preuves que les produits de construction satisfont bien aux critères d'attribution.
Caractéristiques thermiques et performance énergétique
Pour l'arrêté du 28 décembre 2012, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, diverses corrections ont été apportées sur des unités ou des formulations. Dans plusieurs tableaux de l'annexe VIII notamment, le contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh est donné pour divers intervalles de valeurs. Ces derniers étaient décrits de la façon suivante : "50 ≤ contenu CO2 ≤ 100" qui était inexacte car contenant deux fois le symbole "≤". Ces formules sont donc modifiées de la façon qui suit : "50 <</b> contenu CO2 ≤ 100". De même, différents coefficients de modulation du Cep selon la localisation géographique ou l'altitude n'étaient pas correctement indiqués dans des tableaux. Les corrections ont été apportées et sont disponibles sur Legifrance pour les deux textes.
