Le Conseil national de la concurrence a infligé une amende record de 1,1 milliard de francs à neuf établissements de crédit pour entente illégale sur le marché immobilier.
Neuf établissements de crédit devront se partager une amende record de 1,1 milliard de francs (170 millions d'euros.
Le Conseil national de la concurrence vient de sanctionné plusieurs grandes banques et établissements de crédit, dont les six plus importants de France, pour avoir mis en oeuvre en 1993 et 1994 une entente anticoncurrentielle dans le secteur du crédit immobilier aux particuliers concernant l'ensemble du territoire national.
La Caisse nationale de Crédit Agricole s'est donc vue infliger 450 millions de francs (68,60 millions d'euros) de pénalité, de même que la Banque Nationale de Paris, devenue par la suite BNP-Paribas, (250 millions de francs, 38,11 millions d'euros), la Société Générale (250 millions de francs, 38,11 millions d'euros), le Crédit Lyonnais (100 millions de francs, 15,24 millions d'euros), la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance (70 millions de francs, 10,67 millions d'euros), la Confédération nationale du Crédit mutuel (10 millions de francs, 1,52 millions d'euros), la Caisse d'Epargne des Alpes (8 millions de francs 1,22 millions d'euros), la Caisse régionale du Crédit agricole de Loire-Atlantique (6 millions de francs, 0,91 millions d'euros) et la Fédération du Crédit mutuel océan (500.000 francs, 76.224,5 euros).
Ces sociétés s'étaient entendues pour empêcher que les particuliers ne renégocient certaines de leurs dettes immobilières à des taux plus intéressants, en changeant d'établissement de crédit. "Une telle action concertée entre les principaux acteurs d'un marché pour fausser la concurrence par les prix constitue une pratique anticoncurrentielle particulièrement grave", indique le rapport annuel.
Le Conseil national de la concurrence vient de sanctionné plusieurs grandes banques et établissements de crédit, dont les six plus importants de France, pour avoir mis en oeuvre en 1993 et 1994 une entente anticoncurrentielle dans le secteur du crédit immobilier aux particuliers concernant l'ensemble du territoire national.
La Caisse nationale de Crédit Agricole s'est donc vue infliger 450 millions de francs (68,60 millions d'euros) de pénalité, de même que la Banque Nationale de Paris, devenue par la suite BNP-Paribas, (250 millions de francs, 38,11 millions d'euros), la Société Générale (250 millions de francs, 38,11 millions d'euros), le Crédit Lyonnais (100 millions de francs, 15,24 millions d'euros), la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance (70 millions de francs, 10,67 millions d'euros), la Confédération nationale du Crédit mutuel (10 millions de francs, 1,52 millions d'euros), la Caisse d'Epargne des Alpes (8 millions de francs 1,22 millions d'euros), la Caisse régionale du Crédit agricole de Loire-Atlantique (6 millions de francs, 0,91 millions d'euros) et la Fédération du Crédit mutuel océan (500.000 francs, 76.224,5 euros).
Ces sociétés s'étaient entendues pour empêcher que les particuliers ne renégocient certaines de leurs dettes immobilières à des taux plus intéressants, en changeant d'établissement de crédit. "Une telle action concertée entre les principaux acteurs d'un marché pour fausser la concurrence par les prix constitue une pratique anticoncurrentielle particulièrement grave", indique le rapport annuel.
