20.000 euros d’amende pour l’Opac de Saint-Etienne

Une amende de 20.000 euros vient d’être requise contre l'office public d'HLM de Saint-Etienne. Ce dernier aurait fait acte de discrimination raciale et fichage ethnique à l’encontre de locataires et demandeurs de logements.

Une amende de 20.000 euros, dont la moitié avec sursis, a été requise à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne. L’organisme est soupçonné d’avoir créé un fichage ethnique afin d’effectuer des sélections dans l’attribution de logements dans certains quartiers. Selon l'office public d'HLM, l’objectif de cette démarche était de «préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale».
Pour le procureur, Philippe Chassaigne, cet office HLM a eu «la volonté de discriminer». Tout en reconnaissant qu'il y avait eu discrimination, l’avocat de l'ex-office HLM, Michel Béal, a souligné que tout cela n'était pas intentionnel. Quant au jugement, il a été mis en délibéré au 3 février.

(19/12/2008)


 



Trouvez de nouveaux clients avec les marchés privés de Batiactu.
Porte de garage - Le relecq kerhuon, Finistère
Panneaux solaires photovoltaïques - Heillecourt, Meurthe-et-moselle
Piscines en kit - Monteux, Vaucluse

Expobois - Villepinte
Du 08/02/2012 au 11/02/2012
Normandbat - Rouen
Du 15/02/2012 au 17/02/2012
Aquibat - Bordeaux
Du 14/03/2012 au 16/03/2012
Proxima cite - Chaville
Du 21/03/2012 au 22/03/2012
Bois energie - Saint-etienne
Du 22/03/2012 au 25/03/2012


Recherche dans