REINDUSTRIALISATION. Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) des projets d'intérêt général majeur a été publié au Journal Officiel. Il est soumis à consultation du public jusqu'au 2 mai.


Le ministère de la Transition écologique a publié le 12 avril 2024 le projet d'arrêté intégrant la liste des 464 projets d'envergure nationale ou européenne (Pene) et d'intérêt général majeur dont les surfaces d'artificialisation seront comptabilisées au niveau national.
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