Alors qu'en juillet, Michel Rocard, proposait la somme de 32 euros par tonne de CO2 émise, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est prononcée en faveur d'une taxe carbone à 15 euros. L'objectif de cette mesure est de réduire la consommation des énergies fortement polluantes. Détails.
«Cela me paraît être un bon chiffre. Ca donne aujourd'hui, sur ces bases-là, une augmentation de trois centimes le litre d'essence», vient, en effet, de déclarer Christine Lagarde, sur l'hypothèse d'une taxe carbone d'un prix d'environ 15 euros par tonne de CO2, alors que la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, avait évoqué en début de semaine une fourchette comprise entre 14 et 20 euros. Cette charge financière vise à taxer les énergies fossiles, (gaz, pétrole, charbon…) fortement émettrices de gaz à effet de serre et contribuant massivement au réchauffement climatique.
Petit rappel…
C'est en juillet que le sujet de la mise en œuvre de la taxe carbone commence réellement à faire couler beaucoup d'encre. En effet, un groupe d'experts dirigés par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, avait conclu à la nécessité de mettre en place une «contribution climat-énergie» (CCE), jugée être le seul moyen de modifier le comportement des consommateurs et des industriels en affichant, sur le long terme, la volonté des pouvoirs publics d'augmenter le prix des hydrocarbures. Mais dans son rapport, remis fin juillet au gouvernement, Michel Rocard proposait 32 euros par tonne de CO2 émise dans un premier temps, puis 100 euros à l'horizon 2030.
Mais Bercy faisait alors savoir que ce prix est trop élevé souhaitant intégrer cette taxe carbone à la loi de finances 2010. En effet, «une telle hausse, aurait des répercussions trop importantes sur les Français», indiquait le ministre du Budget Éric Woerth. Ce prix impliquerait ainsi un surcroît d'impôt de 300 euros pour la moitié des ménages, notamment avec une hausse de sept ou huit centimes d'euros par litre de carburant.
Vers une redistribution égale des recettes
De plus, Christine Lagarde a par ailleurs souligné que la taxe carbone devait être introduite «à prélèvement constant» mais elle a affirmé qu'elle n'était «pas sûre que le chèque vert soit la meilleure idée». Cette piste, proposée par la Fondation Nicolas Hulot et mise en avant par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, consisterait à reverser une partie des sommes perçues aux ménages modestes grâce à la taxe.
En effet, la Fondation Nicolas Hulot défend le principe d'un «chèque vert» pour tous, c'est-à-dire une redistribution égale des recettes de la taxe pour tous les contribuables.
Cette solution soulève pourtant de nombreuses interrogations quant à son équité sociale, selon qu'on vive dans un appartement ou une grande maison à la campagne. D'après la Fondation, ce sont les foyers les moins gourmands en énergie (et donc les moins taxés) qui seraient ceux qui y gagneraient le plus, car en étant les moins taxés ils toucheraient tout de même leur chèque vert, identique pour tous !
La taxe carbone qui devrait être opérationnelle à compter du 1er janvier 2010, pourrait rapporter environ quatre milliards d'euros à l'État.
Dans un premier temps, seraient taxées, les énergies fossiles (gaz, pétrole - fioul et diesel compris -, charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments. Le rapport ne se prononce pas sur la question d'y ajouter l'électricité. Certains experts et l'Elysée sont plutôt contre, puisque 75% de la consommation française est produite par le nucléaire, et une autre partie par l'hydraulique, qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais Michel Rocard est «personnellement pour», dans la mesure où les centrales au gaz et au charbon sont sollicitées lors des pics de consommation d'électricité.
Les entreprises comme les particuliers, seront soumis au paiement de la CCE, et pour les ménages, cela signifie une hausse des factures d'essence, de fioul, de charbon, de gaz, et comme vu précédemment, peut-être l'électricité.