Cette proposition de loi, déposée par le sénateur UMP Roger Karoutchi, vise à permettre à cet établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) à gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du quartier.

L'EPIC réunira dans son conseil d'administration des représentants des communes de Courbevoie et de Puteaux, ainsi que du département des Hauts-de-Seine. Il sera financé par les collectivités territoriales qui en sont membres et par les diverses ressources qu'il sera en mesure de générer.

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