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«La Cour de cassation a confirmé la validité» de l'accord pour le développement du dialogue social dans l'artisanat dans un arrêt rendu le 10 octobre, a annoncé lundi l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), dans un communiqué.
La décision qui fait suite à trois autres décisions de justice allant dans le même sens (Conseil d'Etat, Tribunal de grande instance, Cour d'appel de Paris), tend à conforter la légitimité de l'accord signé en 2001 par l'UPA et cinq organisations syndicales. Cet accord vise à développer «un dialogue spécifique aux employeurs et aux salariés de l'artisanat mais il prévoit aussi un financement adapté et totalement transparent», souligne le communiqué de l'UPA. En fait, ce dispositif prévoit un financement du «dialogue social» par une contribution patronale versée aux différents syndicats.
Dès lors le gouvernement «ne peut plus se contenter de faire la sourde oreille en empêchant la mise en oeuvre intégrale de cet accord», indique l'UPA.
Sur le plan national et interprofessionnel, cet accord est contesté par le Medef et la CGPME.
La décision qui fait suite à trois autres décisions de justice allant dans le même sens (Conseil d'Etat, Tribunal de grande instance, Cour d'appel de Paris), tend à conforter la légitimité de l'accord signé en 2001 par l'UPA et cinq organisations syndicales. Cet accord vise à développer «un dialogue spécifique aux employeurs et aux salariés de l'artisanat mais il prévoit aussi un financement adapté et totalement transparent», souligne le communiqué de l'UPA. En fait, ce dispositif prévoit un financement du «dialogue social» par une contribution patronale versée aux différents syndicats.
Dès lors le gouvernement «ne peut plus se contenter de faire la sourde oreille en empêchant la mise en oeuvre intégrale de cet accord», indique l'UPA.
Sur le plan national et interprofessionnel, cet accord est contesté par le Medef et la CGPME.
